18 juillet 2019

Russie : Des fonctionnaires accusés de «négligence» après une adoption par un couple gay

Classé dans : homoparentalité,homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 6:11

adoptionLa justice russe a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête pour «négligence» contre des fonctionnaires ayant autorisé un couple gay à adopter deux enfants
Le Comité d’enquête russe accuse des employés des services d’aide sociale de Moscou d’avoir permis en 2010 à deux garçons de vivre avec cette famille. Les fonctionnaires risquent une amende ou des travaux d’intérêt général. «Il s’agit de la première fois qu’une telle chose arrive», a expliqué à l’AFP l’avocat Maxime Olenitchev de l’ONG Vykhod, qui apporte un soutien aux homosexuels, en référence à l’ouverture de l’enquête.
L’adoption par les couples gays n’est pas formellement interdite en Russie puisque ces derniers ne peuvent pas légalement officialiser leur union. La Russie interdit toutefois depuis 2013 les adoptions d’enfants russes par des couples homosexuels étrangers ou par des étrangers non mariés mais dont le pays autorise le mariage homosexuel.
Selon Maxime Olenitchev, si l’affaire ne concerne pour le moment que les fonctionnaires, «elle pourrait donner à l’Etat l’opportunité d’exiger l’annulation de l’adoption». «C’est inacceptable puisque la famille est déjà établie» et que les deux garçons sont aujourd’hui adolescents, a-t-il estimé. Les enquêteurs ont accusé dans un communiqué le couple gay de promouvoir auprès des deux enfants «des idées tordues sur les valeurs familiales, sapant leur santé et leur développement moral et spirituel».

5 avril 2019

La ville de Chicago va poursuivre en justice l’acteur Jussie Smollett

Classé dans : justice,people — dominique @ 18:41

La ville de Chicago va poursuivre en justice l'acteur Jussie Smollett dans justice jussie-smollettLa mairie de Chicago a l’intention de poursuivre en justice l’acteur américain Jussie Smollett, soupçonné d’avoir organisé une agression raciste et homophobe à son encontre et qui a refusé de rembourser les frais d’enquête, a indiqué jeudi un responsable local.
L’acteur noir nie les accusations selon lesquelles il a embauché deux personnes de sa connaissance pour mener en janvier une fausse attaque raciste et homophobe.
Mais la police a rapidement estimé que l’acteur de la série télévisée « Empire » avait mis en scène cette agression pour faire avancer sa carrière. Sur la base de son enquête, un grand jury avait inculpé l’acteur de seize chefs d’accusation, dont dépôt de fausse plainte.
Le procureur de l’Illinois a annoncé le 26 mars l’abandon des charges contre lui et l’effacement des chefs d’inculpation de son casier judiciaire, en échange de la retenue de sa caution de 10.000 dollars et de deux jours de travaux d’intérêt général, mais sans reconnaissance de culpabilité.
Cette décision a provoqué la colère du maire démocrate de Chicago Rahm Emanuel, qui avait donné une semaine à Jussie Smollett pour rembourser les frais d’enquête estimés à 130.000 dollars, faute de quoi il engagerait des poursuites.
L’ultimatum s’étirait jusqu’à jeudi. Bill McCaffrey, des services juridiques de la ville de Chicago, a affirmé jeudi que l’acteur avait « refusé de rembourser » et que, par conséquent, les responsables de la municipalité préparaient « une plainte au civil ».
Jussie Smollett avait affirmé avoir été agressé le 29 janvier dans le centre de Chicago par deux individus masqués. D’après son récit, ils lui avaient crié des insultes « racistes et homophobes » et avaient fait référence au slogan de campagne de Donald Trump « Make America Great Again » avant de le frapper.

21 février 2019

Montpellier :Six mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour Djamel Boumaaz

Classé dans : homophobie,infos,justice — dominique @ 15:38

djamel-boumazLe conseiller municipal et de la métropole, ex-FN, Djamel Boumaaz a été lourdement condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Montpellier : il a écopé de six mois de prison avec sursis et de cinq ans d’inégibilité pour avoir démâté  le drapeau arc-en-ciel LGBT devant la mairie et l’avoir partiellement enterré en mai 2016.
C’était le 17 mai 2016 : pour la première fois, la Ville de Montpellier participait à la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie (IDAHOT). Pour marquer son engagement en faveur de la tolérance et de la diversité, la municipalité de Philippe Saurel avait affiché les couleurs de l’arc-en-ciel, symbole de la communauté et des revendications LGBT, en hissant un rainbow flag sur le fronton de l’hôtel de ville, à côté des autres drapeaux officiels.
Un geste symbolique et très applaudi ce jour-là. Sauf que quelques heures plus tard, la fête était gâchée : Djamel Boumaaz, est filmé en train d’arracher le dit-drapeau de son mât puis à l’enterrer « symboliquement » dans la terre, « à sa place ».
Djamel Boumaaz, qui adore qu’on lui fasse de la publicité gratuite avait raconté avoir voulu « alerter l’opinion publique sur le lobby gay et lesbien (LGBT) qui envahit nos institutions. » -sic-. Dans la foulée de son acte qui avait ému et scandalisé en France, il avait participé à un « meeting de la droite nationale » organisé à Palavas-Les-Flots par les Comités Jeanne -en référence à Jeanne d’Arc-, en présence de leur leader de l’époque, Jean-Marie Le Pen.
Philippe Saurel avait désavoué l’élu esseulé au lendemain de l’épisode du drapeau LGBT. La Ville avait porté plainte auprès du procureur de la République, Christophe Barret, ainsi que la LGBT et d’autres associations. Elle ont abouti à ce procès, près de trois plus tard.
Conducteur des transports à la TaM 3M, Djamel Boumaaz a annoncé qu’il va interjeté appel de ce jugement.

3 janvier 2019

Hong Kong : deux hommes contestent l’absence de loi sur le mariage gay

Classé dans : infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 17:57

unionDeux hommes habitant Hong Kong ont contesté juridiquement la décision de la ville de ne pas autoriser les mariages entre personnes du même sexe.
Lors d’une audience qui s’est tenue jeudi 3 janvier, il a été révélé qu’un étudiant de 21 ans et un militant de 31 ans avaient présenté deux contestations juridiques distinctes, faisant valoir que la Haute Court n’avait pas le droit d’interdire aux couples de même sexe de se marier.
Ils ont tous deux fait valoir que le fait de ne pas être autorisés à se marier violait leur droit à l’égalité en vertu de la Charte des droits et de la mini-constitution de la ville .
L’avocat Hectar Pun Hei SC, qui représente les deux requérants, a déclaré que l’ordonnance sur le mariage et l’ordonnance sur les affaires matrimoniales étaient «incompatibles» avec les lois sur les droits de l’homme, car elles ne reconnaissaient que le mariage entre un homme et une femme.
L’avocat affirme que le tribunal devrait réinterpréter la définition du mariage en tant qu ‘«union volontaire pour la vie de deux personnes».
Bien que d’autres contestations judiciaires relatives aux visas de conjoint et à l’absence de partenariats civils aient été soumises à la Haute Cour, il s’agissait de la première fois ou la question centrale était de savoir si les couples de même sexe devaient être autorisés à se marier.
À l’heure actuelle, les mariages entre personnes de même sexe sont toujours illégaux et la ville ne reconnaît pas les mariages entre personnes de même sexe.

20 octobre 2018

Paris Match condamné pour avoir publié une photo du cadavre d’une prostituée transsexuelle

Classé dans : justice — dominique @ 14:05

Meurtre de Vanesa Campos : cinq suspects mis en examen dans infos tumblr_inline_pe5n1fQNXe1uj37u4_540L’hebdomadaire Paris Match a été condamné jeudi à Nanterre à 12 000 euros de dommages et intérêts pour avoir publié une photo du corps nu de Vanesa Campos, une prostituée transgenre tuée en août dans le bois de Boulogne.
Dans son numéro du 6 septembre, Paris Match avait publié un article titré « Les nuits fauves du bois de Boulogne » qui s’ouvrait sur une photo du cadavre de Vanesa Campos, tuée par balle dans la nuit du 16 au 17 août alors qu’elle tentait d’empêcher plusieurs hommes de dépouiller un client dans ce haut lieu de la prostitution parisienne.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Hachette Filipacchi, propriétaire de l’hebdomadaire, à verser la somme à titre provisionnel à la sœur de la victime, Maruja Campos Vasquez, pour « atteinte au droit au respect de la vie privée ».
Paris Match a également été condamné à verser 3 000 euros à la plaignante au titre du remboursement des frais de justice.

18 octobre 2018

Tarbes : L’indulgence du tribunal pour les agresseurs d’homosexuels

Classé dans : homophobie,infos,justice — dominique @ 8:18

policeSept hommes et une femmes de 20 à 24 ans condamnés à des peines allant de prison 6 mois avec sursis à 3 ans de prison ferme.
Ils répondaient principalement de vols avec violences. Onze faits visant le plus souvent des hommes homosexuels attirés via un site internet de rencontre dans des endroits isolés de Tarbes et ses alentours. Les faits se sont déroulés entre mars et septembre 2017.
Cette journée a été marquée par Patrick, une des victimes. Il a choisi de venir sans avocat. Il a donc plaider sa cause le matin. Il a demandé l’euro symbolique pour son préjudice moral, comme pour faire la leçon à ses agresseurs.
Les peines sont somme toute clémentes. La présidente a même parlé d’indulgence au moment du délibéré. Même l’avocat de celui qui a été condamné à 3 ans ferme est satisfait.
Il parle d’une « peine mesurée », qui prend en compte l’âge de ces prévenus. Trois d’entres eux étaient poursuivis pour extorsion en raison de l’orientation sexuelle des victimes. Autrement dit : homophobie. Cette infraction a été retenue par le tribunal. Me Jacques Bertrand a tenté en vain de convaincre le tribunal que ce n’était pas le cas. A noter qu’un des huit hommes a été relaxé au bénéfice du doute.

16 octobre 2018

Tarbes : Neuf personnes jugées pour avoir agressé des homosexuels

Classé dans : homophobie,justice — dominique @ 17:50

policeHuit hommes et une femme comparaissent depuis ce mardi devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour une série de vols avec violence. Ils sont accusés d’avoir tendu des traquenards à huit hommes en postant des annonces sur un site internet gay.
Onze agressions en tout, commises entre mars et septembre 2017 à Tarbes, Laloubère, Séméac, Barbazan-Debat, Bagnères, Laloubère, Oursbelille et Ibos. Une bande qui a pris pour habitude de prendre des rendez-vous d’un soir avec des homosexuels sur le site internet de rencontres  coco.fr.
Les victimes étaient alors contraintes par la violence à faire des retraits d’argent liquide.
Ces faits de violences étaient accompagnés de propos homophobes. « Tu n’as pas honte d’être pédé ? Nous, les gens comme toi, on les aime pas. Si tu vas chez les flics on pourra te retrouver ». Les agresseurs menacent d’aller trouver la famille ou l’employeur de la victime. La police est persuadée que d’autres victimes ont encore peur et ne se sont pas manifestées.
voir plus sur https://www.francebleu.fr

20 septembre 2018

GPA :Une adoption plénière accordée à l’époux du père biologique

Classé dans : homoparentalité,justice — dominique @ 16:19

gpaLa cour d’appel de Paris a fait droit mardi à la demande d’adoption plénière et non simple de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, où celle-ci est légale, a annoncé à l’AFP l’avocate du couple d’hommes, Caroline Mecary.
Dans ses arrêts dont l’AFP a obtenu copie, la cour a confirmé en tous points les jugements rendus en novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait déjà prononcé cette adoption plénière.
L’adoption « simple » ne gomme pas l’origine de l’enfant, à la différence de l’adoption dite « plénière » qui est irrévocable et rompt les liens de filiation entre la famille biologique de l’enfant et l’enfant.
En juillet 2017, dans une décision qui avait fait jurisprudence, la Cour de cassation avait ouvert la voie à la reconnaissance légale de deux parents en France pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger, reconnaissance devant toutefois passer par une procédure d’adoption « simple » – et non « plénière » – par le conjoint du parent biologique.
Dans ses décisions rendues cette semaine, la cour d’appel de Paris a notamment considéré que la demande d’adoption, qui consacre les « liens filiaux » entre l’époux du père biologique et les fillettes, était « conforme à l’intérêt de l’enfant ».
Elle a par ailleurs estimé qu’il n’y avait pas lieu de recueillir le consentement de la mère porteuse, celle-ci ayant renoncé à tout droit de filiation avec les enfants et ne figurant pas sur les actes de naissance canadiens des fillettes, sur lesquels seul le père biologique est mentionné.
« La mère porteuse ne figure pas sur l’acte de naissance, donc en droit elle n’existe pas », a souligné Me Mecary.
Régulièrement saisie dans des procédures liées à la GPA, la Cour de cassation doit examiner vendredi deux demandes distinctes de transcription à l’état-civil français d’actes de naissance d’enfants nés de cette procréation à l’étranger.

19 septembre 2018

Nîmes : arrestations en cours suite à des agressions homophobes

Classé dans : homophobie,infos,justice — dominique @ 15:54

Des perquisitions sont en cours dans des appartements du centre-ville de Nîmes, selon Objectif Gard.
Information confirmée à France 3 par Eric Maurel, le procureur de la République de Nîmes. Il s’agit d’arrestations de jeunes, pour la plupart des mineurs, qui sont liées aux différentes agressions d’hommes gays frappés et détroussés ces derniers jours à Nîmes.
Cinq agressions similaires ont été enregistrées depuis une dizaine de jours par les services de la sûreté départementale du Gard, avec à chaque fois le même mode opératoire et des rencontres sur le même site de rencontres homosexuelles.
Un jeune appât se faisant passer pour un homosexuel se rendait au rendez-vous en essayant de voler la victime.
Des faits qui sont survenus dans des appartements, des voitures, mais aussi dans un hôtel de Nîmes. Plusieurs jeunes seraient impliqués dans les agressions.

10 août 2018

Costa Rica :L’interdiction du mariage homosexuel déclarée inconstitutionnelle

Classé dans : infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 16:31

unionMercredi, la Cour suprême du Costa Rica, petit pays d’Amérique centrale, a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction du mariage entre partenaires de même sexe et ordonné au parlement de modifier la loi.
Elle a, de surcroît, ordonné au Parlement, composé de nombreux chrétiens évangéliques conservateurs de modifier la loi en ce sens.
L’Assemblée législative est instamment priée, (…) dans un délai de 18 mois (…), de mettre en accord le cadre juridique national” avec les mariages de personnes du même sexe, selon le texte de la Cour suprême du Costa Rica.
Ce jugement entérine une autre décision de justice prise le 9 janvier dernier et affectant toute l’Amérique latine. La Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Cour IDH) avait alors exhorté les pays du continent à modifier leur législation afin de reconnaître le mariage entre conjoint du même sexe.
Le président de gauche élu en avril dernier, Carlos Alvarado, favorable au mariage gay, s’est félicité de cette décision.
Le juge Fernando Castillo, seul magistrat à avoir voté contre, a expliqué que l’interdiction des mariages gay était maintenue durant 18 mois mais tomberait automatiquement au bout de ce délai, faute de nouvelle loi du Parlement.
Cette disposition a été critiquée par la communauté LGBT locale.
« Qu’une institution de l’Etat reconnaisse qu’il existe une discrimination et, en même temps, permette à cette discrimination de se poursuivre durant 18 mois, c’est une aberration juridique, a estimé Margarita Salas, une militante LGBT.

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