18 avril 2017

USA : Washington s’alarme des persécutions d’homosexuels en Tchétchénie

Classé dans : homophobie,internationnal,justice — dominique @ 15:00

2antigay_protester_arrested.size.custom.crop.840x650Plusieurs responsables et élus américains ont interpellé le président russe Vladimir Poutine au sujet des persécutions contre les homosexuels en Tchétchénie.
L’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley, s’est dit « troublée », lundi, par les violences présumées contre des homosexuels en Tchétchénie, joignant sa voix à celles d’élus américains qui ont interpellé le président russe Vladimir Poutine sur le sujet.
Deux sénateurs américains ont également dénoncé lundi ces violences présumées et accusé le président russe Vladimir Poutine de laisser faire le dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov.
Citant les informations du journal d’opposition russe Novaya Gazeta, le sénateur démocrate Ben Cardin, membre de la commission des Affaires étrangères, s’est dit « très inquiet de la menace croissante dont font l’objet les personnes LGBT dans la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie, en raison d’informations sur la détention et la torture de centaines de personnes LGBT, principalement des hommes gays, et sur trois individus tués par les forces de sécurité tchétchènes ».
A droite, le sénateur républicain Thom Tillis, membre de la commission de la Défense, a lui aussi dénoncé Poutine et Kadyrov. « Les responsables tchétchènes kidnappent et torturent des hommes gays. Je condamne cette violation des droits de l’homme », a lancé l’élu conservateur sur Twitter.

6 avril 2017

Trans : La France condamnée par la CEDH

Classé dans : infos,justice,Trans — dominique @ 16:24

transLa France a été condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les obligations imposées aux personnes transgenres pour obtenir le changement de leur sexe à l’état civil
Ces dernières doivent subir une intervention stérilisante.
La France oblige les personnes transgenres à subir une intervention stérilisante pour obtenir le changement de leur sexe à l’état civil.
« Le fait de conditionner la reconnaissance de l’identité sexuelle des personnes transgenres à la réalisation d’une opération ou d’un traitement stérilisant qu’elles ne souhaitent pas subir » constitue une violation de leur droit au respect de la vie privée, ont affirmé les juges de la CEDH dans leur arrêt.
Dans ce même arrêt, la CEDH souligne que cette méthode « mettait les personnes transgenres ne souhaitant pas suivre un traitement de réassignation sexuel intégral devant un dilemme insoluble : soit subir malgré elles une opération ou un traitement stérilisants ou produisant très probablement un effet de cette nature, (…) soit renoncer à la reconnaissance de leur identité sexuelle et donc au plein exercice de ce même droit. »

31 mars 2017

Maroc : un homme gay victime de chantage risque la prison

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 15:39

marocUn homme d’une soixantaine d’années a été interpellé alors qu’il venait porter plainte.
Quelques jours auparavant, il avait rencontré deux jeunes Casablancais d’une vingtaine d’années qu’il avait invités chez lui à la maison. Mais les choses ne se passent pas comme prévu et les deux jeunes le prennent en photo alors qu’il est nu et le menacent de les publier sur Internet, rapporte Aujourd’hui le Maroc.
Désespéré après leur avoir demandé de rendre les photos et de ne pas les publier, il a fini par se rendre au commissariat pour porter plainte.
Non seulement il se fait arrêter, mais en plus il risque trois ans de prison pour homosexualité.
Les deux jeunes maitres-chanteurs ont été également été interpellés et devraient bientôt passer devant le tribunal de première instance de Casablanca.

29 mars 2017

La cour d’Appel de Montpellier valide l’unique critère social pour un chagement d’état civil

Classé dans : justice — dominique @ 5:56

justiceLa cour d’Appel de Montpellier valide l’unique critère social pour un chagement d’état civil
Une femme transgenre qui avait fait une demande de changement d’état civil au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier sur la base d’éléments sociaux et médicaux, mais sans avoir entrepris de chirurgie génitale, vient d’obtenir satisfaction.
Le TGI l’avait déboutée une première fois de sa demande dans un jugement le 24 mars 2016 au motif qu’il n’y avait pas une « impossibilité définitive de procréer ».
Elle s’est alors pourvu en appel. Et bien que le substitut général représentant le Ministère Public ait émis un avis défavorable le 13 décembre 2016, la cour d’Appel de Montpellier lui a donné satisfaction dans un arrêt du 15 mars 2017.
La cour motive sa décision en rappelant les nouveaux critères de la loi « Justice 21ème siècle ». Elle se fonde sur « la reconnaissance sociale, posée par la loi nouvelle du 18 novembre 2016 comme seule condition à la modification de la mention du sexe à l’état civil ».
La cour précise notamment que « la preuve du caractère irréversible de la transformation de son apparence n’est plus exigée » et que « la personne ne doit plus établir […] la réalité du syndrome transsexuel […] ainsi que le caractère irréversible de la transformation de l’apparence ».
« Avec ces termes, la cour d’appel de Montpellier enterre les critères de la jurisprudence du 7 juin 2012 et du 13 février 2013 de la cour de Cassation, estime l’association Acthe qui défend les droits des personnes trans. Elle exprime clairement que la reconnaissance sociale est, conformément à la volonté du législateur, la seule condition pour obtenir un changement d’état civil ».
source : E-llico.com

28 mars 2017

Relaxe Marie-Claude Bompard : Mousse fait appel de cette décision

Classé dans : justice,mariage - union civile — dominique @ 16:38

mousseLe 23 mars 2017, Mousse a été débouté de ses demandes formées contre Marie-Claude Bompard en raison de son refus de marier un couple homosexuel à Bollène. Mousse fait appel de cette décision.
Contrairement à ce qui a été mentionné dans la plupart des médias, la procédure engagée par Mousse n’a pas été jugée abusive, mais irrecevable. Le tribunal s’est prononcé uniquement sur cette question de procédure. Il n’a pas explicitement relaxé Marie-Claude Bompard.
Le Tribunal correctionnel de Carpentras a considéré que l’objet de l’association était circonscrit à l’IEP de Paris. Pourtant, ses statuts prévoient que l’association « se fixe pour but de défendre toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité » et « contribue à [...] l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans tous les contentieux relatifs à la discrimination et à la provocation à la haine des personnes à raison de leur orientation sexuelle ».
C’est la première fois qu’un tribunal considère que Mousse n’est pas recevable à agir dans une affaire d’homophobie. L’association a en effet été jugée recevable lors de ses précédents procès, notamment contre Christine Boutin et Sabrina Hout, élue de Marseille qui avait refusé de marier un couple lesbien à Marseille.
Le dossier sera donc à nouveau jugé par la Cour d’appel de Nîmes. Affaire à suivre

Bordeaux : une maman obtient un droit de visite de l’enfant de son ex-compagne

Classé dans : homoparentalité,infos,justice — dominique @ 16:01

mariahge lesbienLe tribunal de Bordeaux a reconnu un droit de visite dans un couple lesbien divorcé du sud-Gironde. L’enfant est né il y a trois ans par insémination en Espagne. Il n’avait pas été adopté par la deuxième maman.
Pour la première fois en Gironde, la justice vient d’accorder un droit de visite à l’ex-épouse.
Dans ses conclusions, le tribunal de Bordeaux a estimé, que ce serait « déstabilisant » que la petite fille âgée de 3 ans, soit aujourd’hui privée de tout contact avec sa deuxième maman, avec laquelle elle a partagé sa vie jusqu’ici, jusqu’en juin dernier, jusqu’à la séparation du couple marié en juillet 2015. La naissance avait été permise par insémination en Espagne en janvier 2014. C’était « un projet en commun » explique la plaignante. Ce que réfute la mère biologique, qui a par ailleurs, refusé que la procédure d’adoption aille à son terme, il y a quelques mois.
C’est pour cette raison que le procès a pu se tenir. Car si la Loi Taubira permet à un couple homosexuel de fonder une famille, il est toujours impossible d’avoir deux papas ou deux mamans selon le code civil. Le lien de filiation n’est pas établi, à moins d’adopter l’enfant.
À Bordeaux, les juges se sont donc basés sur un autre article de loi, qui permet à un tiers « sans lien de parenté » mais qui a noué « des liens affectifs durables avec un enfant », de bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement. Un droit exercé pour la première fois depuis le jugement, et après 10 mois sans aucun contact, durant quelques heures par la deuxième maman ce weekend.
La mère biologique a annoncé qu’elle ferait appel de ce jugement

13 mars 2017

Zak Ostmane : l’avocat d’un des suspects réagit

Classé dans : homophobie,infos,justice — dominique @ 19:19

shams franceAprès l’agression dont a été victime Zak Ostmane à Marseille, l’avocat d’un des suspect a confié sa vision du dossier à La Provence.
« Rien dans ce dossier n’indique qu’il s’agit d’un acte homophobe. Ni même que cet homme a été embarqué dans un guet-apens », assure l’avocat Me Gaetan Poitevin à La Provence, avant de poursuivre, « Il les a suivis sans aucune contrainte et pour l’heure, rien ne prouve qu’il a été drogué. Cela n’enlève rien au fait qu’il a vécu une terrible agression, dans laquelle mon client, qui n’est pas mis en examen pour viol, reconnaît avoir donné des coups. »
Toujours selon l’avocat, les deux légionnaires auraient déserté leur régiment, de l’infanterie de Nimes, parce qu’ils ne voulaient pas repartir en mission extérieure à Djibouti.
En attendant le retour des analyses pour vérifier, notamment, les accusations de viol, le juge d’instruction aurait demandé que des expertises psychiatriques soient réalisées sur les deux hommes afin de comprendre « pourquoi un tel déchaînement de violences ».
Il y a une semaine, la vie de ce militant pour les droits LGBT a basculé . Exilé depuis 2014 à Marseille pour échapper au régime de Bouteflika en Algérie, où son militantisme l’avait placé dans le viseur des autorités.
Zak a connu l’horreur dans la soirée du vendredi 3 mars au cours de laquelle, après avoir été, pense-t-il, drogué alors qu’il buvait une bière, il a suivi un homme dans un hôtel, où une autre personne les a rejoints. Il a ensuite avoir été battu, séquestré et violé. Une agression qui prend fin le dimanche matin, après que Zak ait aperçu des policiers à la fenêtre de la chambre d’hôtel, et attiré leur attention en criant.

12 mars 2017

Gard: Un couple détrousse un jeune homme rencontré sur Internet

Classé dans : justice — dominique @ 14:41

prisonnierUn jeune homme de 22 ans a été condamné vendredi matin par la Cour d’Appel de Nîmes à 3 ans de prison ferme. Son épouse de 21 ans a été condamné de 2 ans de prison avec sursis. Ils devront rembourser un jeune homme handicapé mental qu’ils ont détroussé pendant 3 mois.
«Le 9 janvier 2015, un jeune travailleur handicapé va à la police pour porter plainte pour des escroqueries, résume la présidente de la Cour d’Appel. Le policier qui prend sa plainte dresse un PV spécial, c’est assez rare pour le dire, évoquant l’état mental de la victime qui aurait été détroussée sur un site homosexuel, après une rencontre et des relations sexuelles avec un dénommé Yanis », complète la juge. Les policiers de Bagnols-sur-Cèze, où vit la victime, vont mener une enquête en essayant d’identifier le pseudo utilisé. Ils retrouvent rapidement l’auteur, un jeune habitant d’Anduze qui a été condamné à 9 reprises par le tribunal pour enfants pour des faits de vols, vols avec violence, vols en réunion… Lorsque les policiers le convoquent, le suspect ne répond pas. Il disparaît plusieurs jours avec son épouse avant d’être arrêté et placé en garde à vue. Le couple interpellé reconnaît son implication évoquant « une proie facile ». Leur victime est handicapée entre 50 et 79%.» rapporte objectif gard.com
Le couple était accusé d’avoir détroussé le jeune homme, souffrant d’un handicap mental, qui a fait leur connaissance sur un site de rencontres homosexuel.
7.000 euros en trois mois
Le prévenu, déjà condamné à neuf reprises par la justice pour des faits de vols, vols en réunion ou vols avec violence, aurait eu des relations sexuelles avec la victime, mais se serait également servi sur ses comptes en banque, explique le site d’actualité.
Le couple aurait dérobé en trois mois près de 7.000 euros, fin 2005, avant que la mère de la victime ne s’en aperçoive. « J’avais des problèmes d’argent. Ma voiture était cassée. J’ai fait une bêtise », note l’homme face au tribunal, cité par Objectif Gard.
Les condamnés devront également rembourser le plaignant.

22 février 2017

Deux et quatre mois de prison avec sursis pour les auteurs des tweets adressés à Ian Brossat

Classé dans : justice — dominique @ 16:05

ian brossatIan Brossat avait porté plainte après avoir été visé par des tweets orduriers sous pseudonymes en 2015. Les comptes de ces utilisateurs ont été clôturés par Twitter.
Seul présent à l’audience du 11 janvier, comme à la lecture de la décision, le prévenu de 36 ans avait plaidé « l’immaturité et la bêtise ».
Sa coprévenue avait elle déjà été condamnée dans d’autres affaires, notamment à de la prison ferme, pour menaces de mort et appels malveillants réitérés.
Chacun devra verser à Ian Brossat un euro symbolique, ainsi que 750 euros pour couvrir ses frais d’avocat.
L’élu parisien a fait part à l’AFP de sa « grande satisfaction ». Il espère que cette décision encourage « ceux qui souffrent trop souvent en silence » à porter plainte, et a ajouté: « Il ne faut pas banaliser des propos sous prétexte qu’ils circulent en masse sur les réseaux sociaux. »

Mantes-la-Ville : un homme mis en examen après le décès d’un élu FN en septembre dernier

Classé dans : justice — dominique @ 7:20

1Un homme de 34 ans, qui avait passé la soirée avec un élu FN des Yvelines, trouvé mort à son domicile le lendemain, a été mis en examen pour non-assistance à personne en danger, a-t-on appris lundi du parquet de Versailles.
« Ça n’était pas la première fois qu’ils se rencontraient. Nous ne savons pas si c’est la dernière personne à avoir vu la victime, mais ils se sont en tout cas vus la veille au soir de la découverte du corps », a dit le parquet à Versailles, confirmant une information du quotidien Le Parisien.
Le 2 septembre 2016, Dominique Ghys, adjoint au maire (FN) de Mantes-la-Ville, avait été retrouvé mort chez lui . L’homme de 63 ans avait les poignets liés, portait un collier de chien. Et près du corps, des gadgets sexuels.
Les premiers éléments de son autopsie avaient conclu à une mort par asphyxie, d’origine non criminelle. Le trentenaire a été placé sous contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet.
L’homme mis en examen, vendredi, est soupçonné d’avoir quitté le domicile de l’ex-adjoint au Sport alors que celui-ci faisait un malaise. Il serait la dernière personne à avoir vu le défunt.
Le corps de Dominique Ghys a été découvert dans son appartement de Mantes-la-Ville par un agent municipal, qui venait le chercher en voiture.
Le suspect, qui a connu la victime par le biais d’un site de rencontres, reconnaît sa présence dans l’appartement. Il assure néanmoins que Dominique Ghys était en bonne santé au moment de son départ. L’enquête de la brigade criminelle de Versailles n’a, d’ailleurs, pas permis de prouver le contraire.
« Il y a eu une relation consentante, entre deux personnes majeures. Quand il s’en va, on n’a pas la certitude qu’il y a un début de malaise. Et l’autopsie n’a pas conclu à une mort violente, commente une source proche de l’enquête. Rien ne permet non plus d’attester la fuite de l’individu. Il a quitté les lieux normalement. »
Le suspect a été laissé libre à l’issue de sa mise en examen. Vu le peu de charges qui pèsent contre lui, le parquet n’avait pas requis de mandat de dépôt à son encontre.
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