11 octobre 2017

Valence : un homme condamné à 3 ans de prison pour une agression sur un homosexuel

Classé dans : justice — dominique @ 6:54

justiceUn homme de 29 ans a organisé un traquenard le 29 septembre dernier sur les bords de l’Isère.
Apres avoir donnez rendez vous un personne rencontrée sur un réseau, il a poussé la victime , un homme de 53 ans, 20 mètres en contrebas dans un ravin au bord de l’eau. Le jeune homme a volé sa voiture et il est allé fouiller son appartement.
La victime , poignet cassé a dû rester toute la nuit dans les ronces pour ne pas tomber dans la rivière , ce sont des kayakistes qui l’ont aperçu le lendemain. L’organisateur du guet-apens a été identifié et interpellé en début de semaine et donc condamné ce mardi à Valence. Récidiviste de faits de violence et de vol il est parti en prison dès la fin de son procés.Il écope de 3 ans de prison dont un an et demi ferme.

6 octobre 2017

Recours contre le décret du 3 août qui réprime les propos racistes et homophobes

Classé dans : justice — dominique @ 16:37

justiceMe Frédéric Pichon a déposé un recours pour excès de pouvoir au conseil d’état contre le décret du 3 août dernier qui réprime les propos racistes et homophobes et qui insère la notion de l’identité de genre pour la première fois dans l’arsenal répressif :

  »Les notions d’identité de genre et d’orientation sexuelle sont floues, subjectives et de nature idéologiques. Si les notions de sexe et de handicap ne posent pas de difficulté particulière, il n’en va pas de même s’agissant de la notion d’orientation sexuelle et celle d’identité de genre. Il s’agit de constructions idéologiques qui ne relèvent pas de la science ou de la biologie mais correspondant à des échafaudages intellectuels particulièrement contestables. En sociologie, l’identité de genre se réfère au genre auquel une personne a le ressenti profond d’appartenir. Il s’agit à la fois du fait qu’une personne parle d’elle-même comme d’une femme ou d’un homme ou bien se décrit de façon moins conventionnelle et du fait que les autres personnes attribuent un genre à quelqu’un sur la base de ce qu’elles connaissent des indicateurs sociaux de genre (vêtements, coiffure, démarche, etc.). Dans ce dernier cas, on peut plus précisément parler du « genre social » de la personne. On peut aussi parler du genre « légal » (de l’état civil) lequel ne correspond pas forcément avec l’identité de genre en termes de vécu et de ressenti de la personne concernée.
 Qu’est-ce qu’une orientation sexuelle ? Le Larousse indique que « La définition de l’orientation sexuelle a évolué avec le temps. Elle correspond aujourd’hui à l’une des composantes de l’identité sexuelle au même titre que le genre ou le rôle sexuel. Elle peut désigner le désir affectif et sexuel, l’attirance érotique pour les personnes de même sexe (homosexualité), de sexe opposé (hétérosexualité) ou indifféremment pour l’un ou l’autre sexe (bisexualité). Elle peut porter sur le comportement sexuel, affectif ou sur l’identité servant à définir subjectivement la personnalité ». Le site wikipedia la définit comme : « un mode durable d’attirance (émotionnelle, romantique, sexuelle, ou une combinaison de tout ça) pour le sexe opposé, le même sexe, ou les deux sexes, et les genres qui vont avec. Ces attirances sont généralement décrites comme l’hétérosexualité, l’homosexualité, et la bisexualité. L’asexualité (l’absence d’attirance sexuelle pour les autres) est parfois identifiée comme la quatrième orientation. Ces catégories sont des aspects de la nature plus nuancée de l’identité sexuelle ». D’après la Société américaine de psychologie, « l’orientation sexuelle renvoie aussi à un sentiment « d’identité sociale et personnelle basé sur ces attirances, sur les comportements qui les expriment, et sur l’appartenance à une communauté de personnes qui les partagent ».
 A la différence de la sexualité qui est basée sur des éléments objectifs et indiscutables que sont la biologie et qui apparaissent avant même la naissance au stade de l’échographie et que l’officier d’état civil à la naissance peut distinguer sans peine, la notion d’orientation sexuelle est basée sur une attirance parfaitement subjective. Cette attirance peut varier au cours du temps. Or « Rien n’est plus fluctuant que nos préférences sexuelles. Elles évoluent et s’affirment au cours de notre développement, explique le psychiatre Stéphane Clerge, auteur de Comment devient-on homo ou hétéro (JC Lattès, 2006). Elles sont dépendantes de notre éducation, de nos expériences. » En clair, on ne naît pas homo ou hétéro, on le devient. On peut aussi être l’un ou l’autre, selon les différentes périodes de sa vie. Et il ne s’agit pas ici de bisexualité. « Souvent, les bisexuels revendiquent leur absence de choix. Dans ce que l’on pourrait appeler le “changement d’aiguillage”, il y a toujours une part de surprise chez celui qui le vit », poursuit Stéphane Clerget.
 Par ailleurs, si cette notion d’orientation sexuelle n’est pas une notion objective, elle est encore moins une notion neutre. Elle est intimement liée à l’idéologie du genre tout comme la notion d’identité de genre. Le concept de genre (gender) a été créé dans la langue anglaise sous l’influence des féministes, qui différencièrent le sexe anatomique du genre afin de remettre en cause les contraintes imposées par ce dernier. Ainsi, le sexe est utilisé pour faire référence aux différences physiques distinguant les hommes et les femmes, le genre aux différences non anatomiques (psychologiques, mentales, sociales, économiques, démographiques, politiques…).
 Inscrire cette notion d’identité de genre dans le marbre de la loi ou du règlement qui plus est un règlement répressif, reviendrait ni plus ni moins, à valider une théorie, absolument ascientifique, de nature idéologique et partisane, dont la finalité est de remettre en question la notion même de sexe telle qu’elle est reprise dans le code civil, et plus généralement dans tous les actes de la vie courante. Qu’il s’agisse des documents d’identité, d’état civil ou encore des traitements médicaux, le sexe est un élément d’identification des personnes dont la réalité est incontestable à moins de sombrer dans le sophisme le plus hypocrite.
 Cette notion est tout sauf neutre : « La généralisation du terme correspond à un objectif politique des mouvements gays américains, s’inspirant du militantisme pour la défense des droits des Noirs et prônant le caractère inné de l’homosexualité au même titre que le sexe ou la couleur de peau » peut on lire sur le site internet de Larousse ( http://www.larousse.fr/). Le Larousse indique également sur son site :
 « L’orientation sexuelle est souvent traitée comme un élément objectif, alors qu’elle est subjective, supposée, et donc confondue avec l’identité sexuelle. L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle sont des représentations conceptuelles intéressantes pour appréhender la construction individuelle et relationnelle, mais, comme toute représentation, il s’agit d’une création culturelle ».
 Peut-on fonder un texte sur des représentations culturelles ou conceptuelles qui remettent en cause la notion incontestable, objective et admise depuis la nuit des temps qui est l’altérité sexuelle fondée autour de la différence homme/femme et dont l’anthropologue Lévi-Strauss indiquait qu’elle est la différence parmi les différences ? Ce déni de la différence, « une femme est un homme », Freud le nommait déni de la castration. Cela signifie, dans le jargon psychanalytique, que la castration n’existe pas, il suffit que je la nie mentalement pour que son existence réelle soit réfutée. Cette notion est tellement floue que certains n’hésitent pas à considérer que la pédophilie ou la zoophilie constituent une orientation sexuelle. [...] Comment objectiver l’identité de genre d’une personne puisqu’il s’agit non pas d’un élément objectif tel que l’est l’état des personnes défini dans notre code civil mais d’un comportement susceptible de varier dans le temps ? »


Frédéric Pichon, avocat de 43 ans, n’est pas un inconnu du public de la “manif pour tous”. Alors que les interpellations et les gardes à vue se multipliaient après chaque manifestation, il a mis en place, avec Me Jérôme Triomphe, le Collectif des avocats contre la répression policière et idéologique pour apporter une aide juridique aux militants de La Manif pour tous ou du Printemps français. Déjà présent sur une liste du Rassemblement bleu marine (RBM) à Versailles aux dernières municipales, Frédéric Pichon fut notamment le patron du Groupe union défense (Gud).

26 septembre 2017

Hong Kong :La justice donne raison à un couple de lesbiennes

Classé dans : infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 6:49

hong kongLa justice hongkongaise a accordé à une lesbienne britannique le droit de vivre et de travailler dans la mégapole dans un arrêt salué par les défenseurs des droits homosexuels comme une «grande victoire».
La Cour d’appel examinait le recours d’une Britannique privée d’un visa marital parce qu’elle est en couple avec une femme.
La requérante est arrivée à Hong Kong en 2011 après avoir conclu en Grande-Bretagne un partenariat civil avec une jeune femme. Cette dernière s’était rendue à Hong Kong pour y occuper un nouvel emploi.
La requérante n’a pu obtenir un visa de dépendant, qui permet de travailler, mais seulement un visa touristique.
Elle avait perdu en première instance en mars 2016 mais la Cour d’appel a annulé ce jugement lundi.
Les services de l’immigration «n’ont pas étayé la discrimination indirecte au motif de son orientation sexuelle», écrit la Cour dans son arrêt. «Le fait d’être ensemble, unis sont les signes d’une relation maritale hétérosexuelle mais ne le sont pas, ou ne le sont plus, exclusivement», ajoutent les juges.
Hong Kong ne reconnaît pas le mariage gai. L’homosexualité n’y a été dépénalisée qu’en 1991.
Les défenseurs des droits LGBT ont salué la décision.
La Cour d’appel a également mis en avant des arguments économiques pour étayer sa décision, expliquant qu’empêcher un conjoint de travailler était «contre-productif» car susceptible de dissuader les gens de venir travailler à Hong Kong.
Douze grandes institutions financières internationales dont Morgan Stanley, Goldman Sachs et Credit Suisse, étaient venues au secours de la jeune femme devant la Cour d’appel, arguant qu’une politique de recrutement «diversifiée» était vitale pour attirer les talents.
Les services de l’immigration ont déclaré qu’ils étudieraient l’arrêt avant de décider ou non de faire appel.

2 septembre 2017

La Haute Cour d’Israël se prononce contre le mariage homosexuel

Classé dans : internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 13:24

israeli_gay_prideLa Cour Suprême d’Israël a statué que le mariage de même sexe n’est pas un droit droit constitutionnel , rejetant l’argument de l’Association Israélienne des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres, selon lequel le mariage du même sexe devrait être autorisé en vertu de la loi fondamentale du pays relative à la dignité et de liberté de la personne.
Le juge Elyakim Rubinstein a parlé de la décision en disant:

«Pour faire valoir ce que de droit, le droit civil israélien ne reconnaît pas le mariage homosexuel», selon Pink News.
« Par conséquent, la requête des pétitionnaires de demander à la Cour civile de statuer sur quelque chose relevant de la juridiction des tribunaux rabbiniques, qui s’applique sous certaines conditions, n’est pas applicable ici …
En substance, les pétitionnaires demandent au tribunal de reconnaître le mariage homosexuel via une décision de justice, malgré le fait que la loi israélienne ne le reconnaisse pas » .

Les juges ont rejeté l’allégation selon laquelle, selon les interprétations de la Loi fondamentale de la dignité humaine et la liberté, le mariage homosexuel devrait être reconnu.
Les juges ont ajouté qu’il appartient au législateur, et non à la Haute Cour, de déterminer cette question.
« À toutes fins utiles, le droit civil israélien ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Par conséquent, la demande des pétitionnaires à la Cour civile de statuer sur quelque chose relevant de la juridiction des tribunaux rabbiniques, qui s’applique dans certaines conditions, n’est pas applicable ici », ont-ils fait valoir.
Les juges mentionnent dans leur verdict qu’ils sont conscients de la tendance à reconnaître le mariage homosexuel en Occident, et que dans certains pays – comme les États-Unis – c’était par une décision de la Cour suprême que cette évolution s’était produite.
Cependant, ils ont déclaré que dans la plupart des pays, comme le Canada, la France, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande et la Suède, cela se faisait par voie législative.
Le soutien de l’opinion au mariage homosexuel a considérablement augmenté en Israël, atteignant 64% en septembre dernier.

27 août 2017

Inde : vers la dépénalisation de l’homosexualité

Classé dans : internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 13:02

unionUn jugement prononcé jeudi par la Cour suprême indienne, confère un droit constitutionnel à la vie privée aux Indiens.
Ce jugement pourrait affecter favorablement le dossier de la dépénalisation de l’homosexualité dans un futur proche par cette sanctuarisation juridique de la vie privée.
Faisait référence à un jugement de leurs pairs, qui avaient maintenu en 2013 un vieil article de loi criminalisant l’homosexualité, plusieurs juges de la Cour suprême ont signalé jeudi leur désaccord avec les motivations de cette décision.
Selon le code pénal indien, datant de l’ère coloniale britannique, l’homosexualité reste pénalisée et est en théorie passible de prison à vie.
Les poursuites judiciaires pour homosexualité sont, dans les faits, rarissimes en Inde. Un nouveau recours pour la dépénaliser se trouve actuellement entre les mains de la Cour Suprême mais doit encore être entendu.

21 août 2017

Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 15:45

lgbt1Afin d’améliorer la lutte contre le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’handiphobie et la transphobie, le gouvernement a publié un décret alourdissant les sanctions contre les provocations, diffamations et injures ayant lieu dans des lieux non publics.
Ces infractions peuvent se produire au sein des entreprises, des établissements scolaires, mais également sur les réseaux sociaux lorsque les propos sont accessibles à un groupe restreint d’amis.
Désormais, elles ne constitueront plus des contraventions de quatrième mais de cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1500 euros ou 3000 euros en cas de récidive.
L’obligation de suivre un stage de citoyenneté pourra compléter cette peine. Ces dispositions s’ajoutent à celles de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté qui avait déjà renforcé la répression de ces infractions lorsqu’elles sont publiques.

18 août 2017

Irlande du Nord : selon la justice, le mariage homosexuel n’est pas un droit

Classé dans : internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 17:25

unionSollicité par un homme résidant en Irlande du Nord, qui avait contracté un mariage homosexuel à Londres en 2014, et qui estimait que la non-reconnaissance de son union en Irlande du Nord était une discrimination, le président de la Haute-Cour de Belfast, Sir Declan Morgan, a jugé le 17 août que le mariage des personnes de même sexe est une question politique, et ne relevant pas de la Convention européenne des droits de l’homme.
Se basant sur la décision Chapin et Charpentier c. France de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), rendue en juin 2016, Sir Declan Morgan a conclu que les droits du plaignant « n’avaient pas été violés ». En effet, « la Cour de Strasbourg a statué que le mariage de même sexe n’est pas un droit relevant de la Convention », explique-t-il dans sa décision. « Les gouvernements et les Parlements sont libres de le légaliser, mais ils ne sont pas obligés de le faire », précise le juge de Belfast.
Le 9 juin 2016, la CEDH, chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, avait rappelé que ce texte ne comportait pas de droit au mariage homosexuel, tant au titre du droit au respect de la vie privée et familiale (art.8) qu’à celui de se marier et de fonder une famille (art. 12). La décision des juges de Strasbourg répondait à l’affaire e des « mariés de Bègles », le couple uni par Noël Mamère en 2004, qui avaient vu leur mariage annulé par la justice française, une annulation confirmée par la CEDH.
Elle rappelait que la question est « régie par les lois nationales des Etats contractants », et que « les Etats demeurent libres de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels ».
Sir Declan Morgan a précisé dans sa décision que la Commission des droits de l’homme de la province avait estimé en 2012 que « la restriction du mariage aux couples de sexe opposé ne viole aucun droit international, tant des traités internationales que de la jurisprudence de la CEDH et du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies ».
L’Angleterre et le Pays de Galles ont légalisé le mariage homosexuel en 2013, l’Écosse en 2014
En Irlande du Nord seul existe le « partenariat civil », union civile instituée dans tout le Royaume-Uni pour les couples de même sexe, en 2004.

16 août 2017

Cambodge :Prison pour une infirmière ayant travaillé dans une clinique spécialisée dans la GPA

Classé dans : homoparentalité,infos,internationnal,justice — dominique @ 16:00

tammyUne infirmière australienne,Tammy Davis-Charles, a été condamnée à 18 mois de prison au Cambodge pour avoir collaboré à une clinique spécialisée dans les mères porteuses ou elle servait d’intermédiaire entre les parents et les mères porteuses cambodgiennes.
Elle avait été arrêtée en novembre 2016 à Phnom Penh, deux semaines après l’interdiction de la GPA dans le pays.
Elle est soupçonnée d’avoir recruté des femmes et d’avoir falsifié des documents pour obtenir des certificats de naissance pour les nouveau-nés.
Lors de son procès, cette femme qui travaillait auparavant dans une clinique spécialisée dans la gestation pour autrui en Thaïlande a nié tout rôle d’organisatrice, disant avoir simplement pratiqué des soins aux femmes enceintes et nié avoir recruté des Cambodgiennes.

15 août 2017

Tchad :Pressions de l’Union Européenne pour la dépénalisation de l’homosexualité

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice,politique — dominique @ 9:55

tchadUnion européenne a salué, dans une déclaration de son porte-parole, les nouvelles dispositions inclues dans le nouveau code pénal tchadien telles que l’interdiction du mariage pour les enfants, des mutilations génitales féminines, la pénalisation de l’esclavage et de la traite des personnes, ainsi que la définition de la torture, du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité comme actes punissables par la loi.
« La pénalisation des relations homosexuelles prévue dans le code pénal contredit les engagements internationaux du gouvernement tchadien en matière de droits humains », selon l’Union Européenne. Récemment, le Président Idriss Déby avait tranché en déclarant dans un entretien avec un trio de médias que « l’homosexualité, la pédophilie, ça n’existe pas dans nos traditions ».
Toutefois, c’est sur le terrain juridique que l’Union européenne s’en prend au Tchad en soulevant une violation de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des conventions internationales. « L’UE souligne l’importance de toutes mesures prises par le Tchad pour renforcer l’égalité devant la loi et la non-discrimination, conformément aux conventions internationales, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquels le pays adhère », selon la déclaration.
De l’avis du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ahmat Mahamat Hassan, « il ne faudrait pas toute suite prétendre transformer une société pour laquelle la préservation de ces valeurs sont très chers. Que les uns et les autres nous comprennent. Dans nos sociétés, c’est assez répulsif dans le commun des mortels de la société africaine ».
En effet, selon lui, « la question de l’homosexualité qui était avant criminalisé a été atténué en prenant en compte certaines avancées des droits humains à travers le monde et les conventions internationale mais aussi de la résistance de notre société par rapport à ces types de comportements déviants de l’être humain. Nous avons réduits à titre transitoire la disqualification en délit ».
Pour sa part, l’UE persiste et se dit « prête à poursuivre le dialogue avec les autorités tchadiennes à cette fin. »
source :  http://www.alwihdainfo.com/Pressions-de-l-Union-Europeenne-sur-le-Tchad-pour-la-depenalisation-de-l-homosexualite_a56873.html#k3kTeQJW8CqjuVSZ.99

10 août 2017

Australie : Action en justice contre un vote postal sur le mariage homosexuel

Classé dans : infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 15:02

unionLes défenseurs du mariage homosexuel ont saisi ce jeudi la plus haute cour de justice australienne pour empêcher le projet du gouvernement d’organiser un vote postal sur le sujet.
Le gouvernement conservateur a annoncé mercredi l’organisation prochaine d’un vote postal, dans lequel les électeurs seront appelés à exprimer leur opinion sur la base du volontariat.
Le Premier ministre Malcolm Turnbull, personnellement favorable au mariage gay, voulait organiser un « plébiscite »  mais l’opposition a fait échouer cette proposition au Sénat.
Les Verts, les travaillistes et les indépendants militent pour un vote parlementaire libre, dans lequel les élus ne seraient pas tenus par la ligne du parti, une procédure plus simple, moins coûteuse pour le contribuable et qui ne déboucherait pas selon eux sur des débats clivants.
Environ 122 millions de dollars australiens (81 millions d’euros) doivent être débloqués pour le vote postal en vertu duquel l’ensemble des 15 millions seront invités à se prononcer avant le 7 novembre.
En cas de victoire du « oui », un vote libre sera organisé au Parlement. Si le « non » l’emporte, rien ne se passera.
L’ancien juge de la Haute cour Michael Kirby, fervent partisan du mariage gay, a annoncé au groupe de médias Australian broadcasting corporation qu’il boycotterait le vote postal, qualifié « d’irrégulier et de non scientifique ». 

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