16 mai 2017

Trois associations LGBT portent plainte pour génocide devant la CPI

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 16:06

mousseA la veille de la journée mondiale de lutte cotre l’homophobie et la transphobie, l’association Mousse, connue pour avoir porté en justice des auteurs de propos homophobes comme Christine Boutin, ainsi que Stop homophobie et le Comité Idahot annoncent avoir porté plainte pour génocide devant la Cour pénale internationale (CPI) contre le président tchétchène Ramzan Kadirov.
Cette plainte fait suite aux révélations par le journal russe Novaïa Gazeta d’une purge d’Etat anti-gay dans la région de Grozny. «C’est la première fois que la Cour pénale internationale aura à connaître d’un génocide commis contre des homosexuels, observe Me Etienne Deshoulières, à la tête de l’association.
La Cour est compétente pour se saisir de ce dossier. Il est de son devoir d’engager une enquête.»
Ramzan Kadyrov est « le logisticien » du « génocide », « l’organisateur de camps de tortures avec une volonté d’extermination des homosexuels », a déclaré Me Etienne Deshoulières, qui représente les associations Stop homophobie, Mousse et Comité Idaho France.
« Ces actes ne sont pas le fait de groupes isolés, mais sont l’oeuvre des autorités tchétchènes, sous la direction de leur président, Ramzan Kadyrov », peut-on lire dans la plainte.
Convoqué par le président russe Vladimir Poutine, Ramzan Kadyrov a démenti toute exaction envers les homosexuels en Tchétchénie, qualifiant les articles de « provocateurs ». Son porte-parole assure, lui, que les gays « n’existent pas » dans la république.
La Russie a notifié en novembre 2016 son retrait de la CPI, qui, d’après le statut de Rome, sera effectif un an plus tard, soit en novembre 2017.
La Cour ne se saisit d’affaires que si les auteurs des infractions ne peuvent pas être poursuivis par les autorités nationales, soit que l’Etat concerné n’en a pas la volonté, soit qu’il n’en a pas la capacité.
Dans le cas russe, une enquête a été ouverte par le parquet général, mais les enquêteurs disent n’avoir reçu « aucune plainte officielle » de victime.
La déléguée des droits de l’Homme auprès du Kremlin Tatiana Moskalkova, chargée de l’enquête sur les violences dénoncées en Tchétchénie, s’est en outre « déjà ouvertement prononcée contre ‘le développement des relations homosexuelles’ » et « a qualifié de ‘rumeur’ les exactions commises », note la plainte.
« On a quotidiennement de nouvelles informations alarmantes sur la Tchétchénie », a déploré Alexandre Marcel, le président du comité Idaho France, pour qui la plainte devant la CPI était « le seul moyen de poursuivre » au niveau international « des comportements nazis ».

9 mai 2017

Royaume Uni : Le mariage entre personnes du même sexe est désormais autorisé aux Bermudes

Classé dans : infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 16:11

Bermuda-same-sex-marriage-couple-2-650x483Vendredi, la Cour suprême des Bermudes a considéré que ne pas accorder le droit au mariage à un couple bermudo-canadien constituait une discrimination à raison de de l’orientation sexuelle, rapporte pink news.
En rendant sa décision, le juge Charles-Etta Simmons  a déclaré que les couples étaient «discriminés» lorsque les autorités les empêchaient de se marier.
Ainsi, l’archipel nord-atlantique devient le septième territoire britannique d’outre-mer à permettre aux couples homos de se marier.
«C’est une étape importante qui va dans la bonne direction, a commenté Winston Godwin, l’un des deux époux originaire des Bermudes. Les mots sont trop faibles pour remercier nos avocats et nos soutiens.» L’ONG Rainbow Alliance s’est félicitée d’une «victoire pour tous les couples de même genre aux Bermudes».

6 mai 2017

USA : un acteur porno condamné pour le meurtre de son amant

Classé dans : justice,people — dominique @ 10:10

romo54Après plusieurs jours de délibération, un jury de San Diego, en Californie, a jugé coupable David Enrique Meza, 26 ans, de l’assassinat crapuleux de son amant, Jake Clyde Merendino, 52 ans. Les jurés ont rendu un verdict de culpabilité sur les deux chefs d’accusation de meurtre au premier degré (avec préméditation) et d’obstruction à la justice.
L’acteur porno du site Sean Cody risque la prison à vie. C’est le 7 août prochain que l’on connaîtra sa sentence.
L’acteur qui performait sous le nom de Mario Romo avait tué son amant au Mexique, en mai 2015 rapporte le San Diego Tribune. Il lui avait tout bonnement donné plus de 20 coups de couteaux et lui avait ouvert la gorge avant d’abandonner son corps dans un ravin près de Rosarito dans la région de la Basse Californie.
Les deux hommes avaient entamé une relation depuis 2013. Merendino, un riche texan homosexuel cherchait l’amour. Meza désirait hériter d’une fortune de trois millions de dollars et d’une maison sur le bord de la mer, d’une valeur de plus de 275 000$, une propriété achetée la veille du meurtre.
Meza, qui fait du culturisme, avait placé une annonce sur un site de rencontres. Merendino l’avait immédiatement contacté et était tombé amoureux de lui. Selon ce qui a été rapporté au procès, Merendino le couvrait de cadeaux.
David Enrique Meza était un «gay for pay», c’est à dire un homme hétéro qui a des relations sexuelles avec d’autres hommes en échange d’argent. Meza était d’ailleurs, en même temps, fiancé à Taylor Langston. Celle-ci a d’ailleurs été reconnue coupable en février dernier pour le motif d’obstruction à la justice en voulant cacher le meurtre commis par son amant.
«David Meza a enlevé la vie d’un homme qui l’aimait beaucoup, qui lui offrait des cadeaux coûteux et qui voulait bâtir une relation sérieuse avec lui», a commenté Alana W. Robinson, la procureure fédérale par intérim dans le dossier. «En ce jour du 2ième anniversaire de la mort de Jake Merendino, nous saluons le jury d’avoir rendu justice dans le cas d’un assassin cupide qui aura maintenant à répondre pour sa cruauté», a-t-elle poursuivie.
Il s’agit du deuxième acteur «gay for pay» de Sean Cody a être trouvé coupable de l’assassinat d’un homme homosexuel après Jason Andrews aka Addison chez Sean Cody. Une troisième vedette de Cody, Chase, dont le vrai nom est James R. Huffman, fait lui aussi face à un procès pour meurtre, dans l’État du Kentucky. Il aurait tué lui aussi à coups de couteaux un jeune étudiant le Jour de l’an 2014. S’il est reconnu coupable, James R. Huffman serait passible de la peine de mort dans cet État-là du Sud des Etats-Unis.
Sources :  Attitude.co.uk et 
Gaypopbuzz.com,

18 avril 2017

USA : Washington s’alarme des persécutions d’homosexuels en Tchétchénie

Classé dans : homophobie,internationnal,justice — dominique @ 15:00

2antigay_protester_arrested.size.custom.crop.840x650Plusieurs responsables et élus américains ont interpellé le président russe Vladimir Poutine au sujet des persécutions contre les homosexuels en Tchétchénie.
L’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley, s’est dit « troublée », lundi, par les violences présumées contre des homosexuels en Tchétchénie, joignant sa voix à celles d’élus américains qui ont interpellé le président russe Vladimir Poutine sur le sujet.
Deux sénateurs américains ont également dénoncé lundi ces violences présumées et accusé le président russe Vladimir Poutine de laisser faire le dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov.
Citant les informations du journal d’opposition russe Novaya Gazeta, le sénateur démocrate Ben Cardin, membre de la commission des Affaires étrangères, s’est dit « très inquiet de la menace croissante dont font l’objet les personnes LGBT dans la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie, en raison d’informations sur la détention et la torture de centaines de personnes LGBT, principalement des hommes gays, et sur trois individus tués par les forces de sécurité tchétchènes ».
A droite, le sénateur républicain Thom Tillis, membre de la commission de la Défense, a lui aussi dénoncé Poutine et Kadyrov. « Les responsables tchétchènes kidnappent et torturent des hommes gays. Je condamne cette violation des droits de l’homme », a lancé l’élu conservateur sur Twitter.

6 avril 2017

Trans : La France condamnée par la CEDH

Classé dans : infos,justice,Trans — dominique @ 16:24

transLa France a été condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les obligations imposées aux personnes transgenres pour obtenir le changement de leur sexe à l’état civil
Ces dernières doivent subir une intervention stérilisante.
La France oblige les personnes transgenres à subir une intervention stérilisante pour obtenir le changement de leur sexe à l’état civil.
« Le fait de conditionner la reconnaissance de l’identité sexuelle des personnes transgenres à la réalisation d’une opération ou d’un traitement stérilisant qu’elles ne souhaitent pas subir » constitue une violation de leur droit au respect de la vie privée, ont affirmé les juges de la CEDH dans leur arrêt.
Dans ce même arrêt, la CEDH souligne que cette méthode « mettait les personnes transgenres ne souhaitant pas suivre un traitement de réassignation sexuel intégral devant un dilemme insoluble : soit subir malgré elles une opération ou un traitement stérilisants ou produisant très probablement un effet de cette nature, (…) soit renoncer à la reconnaissance de leur identité sexuelle et donc au plein exercice de ce même droit. »

31 mars 2017

Maroc : un homme gay victime de chantage risque la prison

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 15:39

marocUn homme d’une soixantaine d’années a été interpellé alors qu’il venait porter plainte.
Quelques jours auparavant, il avait rencontré deux jeunes Casablancais d’une vingtaine d’années qu’il avait invités chez lui à la maison. Mais les choses ne se passent pas comme prévu et les deux jeunes le prennent en photo alors qu’il est nu et le menacent de les publier sur Internet, rapporte Aujourd’hui le Maroc.
Désespéré après leur avoir demandé de rendre les photos et de ne pas les publier, il a fini par se rendre au commissariat pour porter plainte.
Non seulement il se fait arrêter, mais en plus il risque trois ans de prison pour homosexualité.
Les deux jeunes maitres-chanteurs ont été également été interpellés et devraient bientôt passer devant le tribunal de première instance de Casablanca.

29 mars 2017

La cour d’Appel de Montpellier valide l’unique critère social pour un chagement d’état civil

Classé dans : justice — dominique @ 5:56

justiceLa cour d’Appel de Montpellier valide l’unique critère social pour un chagement d’état civil
Une femme transgenre qui avait fait une demande de changement d’état civil au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier sur la base d’éléments sociaux et médicaux, mais sans avoir entrepris de chirurgie génitale, vient d’obtenir satisfaction.
Le TGI l’avait déboutée une première fois de sa demande dans un jugement le 24 mars 2016 au motif qu’il n’y avait pas une « impossibilité définitive de procréer ».
Elle s’est alors pourvu en appel. Et bien que le substitut général représentant le Ministère Public ait émis un avis défavorable le 13 décembre 2016, la cour d’Appel de Montpellier lui a donné satisfaction dans un arrêt du 15 mars 2017.
La cour motive sa décision en rappelant les nouveaux critères de la loi « Justice 21ème siècle ». Elle se fonde sur « la reconnaissance sociale, posée par la loi nouvelle du 18 novembre 2016 comme seule condition à la modification de la mention du sexe à l’état civil ».
La cour précise notamment que « la preuve du caractère irréversible de la transformation de son apparence n’est plus exigée » et que « la personne ne doit plus établir […] la réalité du syndrome transsexuel […] ainsi que le caractère irréversible de la transformation de l’apparence ».
« Avec ces termes, la cour d’appel de Montpellier enterre les critères de la jurisprudence du 7 juin 2012 et du 13 février 2013 de la cour de Cassation, estime l’association Acthe qui défend les droits des personnes trans. Elle exprime clairement que la reconnaissance sociale est, conformément à la volonté du législateur, la seule condition pour obtenir un changement d’état civil ».
source : E-llico.com

28 mars 2017

Relaxe Marie-Claude Bompard : Mousse fait appel de cette décision

Classé dans : justice,mariage - union civile — dominique @ 16:38

mousseLe 23 mars 2017, Mousse a été débouté de ses demandes formées contre Marie-Claude Bompard en raison de son refus de marier un couple homosexuel à Bollène. Mousse fait appel de cette décision.
Contrairement à ce qui a été mentionné dans la plupart des médias, la procédure engagée par Mousse n’a pas été jugée abusive, mais irrecevable. Le tribunal s’est prononcé uniquement sur cette question de procédure. Il n’a pas explicitement relaxé Marie-Claude Bompard.
Le Tribunal correctionnel de Carpentras a considéré que l’objet de l’association était circonscrit à l’IEP de Paris. Pourtant, ses statuts prévoient que l’association « se fixe pour but de défendre toutes celles et tous ceux qui vivent librement leur sexualité » et « contribue à [...] l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans tous les contentieux relatifs à la discrimination et à la provocation à la haine des personnes à raison de leur orientation sexuelle ».
C’est la première fois qu’un tribunal considère que Mousse n’est pas recevable à agir dans une affaire d’homophobie. L’association a en effet été jugée recevable lors de ses précédents procès, notamment contre Christine Boutin et Sabrina Hout, élue de Marseille qui avait refusé de marier un couple lesbien à Marseille.
Le dossier sera donc à nouveau jugé par la Cour d’appel de Nîmes. Affaire à suivre

Bordeaux : une maman obtient un droit de visite de l’enfant de son ex-compagne

Classé dans : homoparentalité,infos,justice — dominique @ 16:01

mariahge lesbienLe tribunal de Bordeaux a reconnu un droit de visite dans un couple lesbien divorcé du sud-Gironde. L’enfant est né il y a trois ans par insémination en Espagne. Il n’avait pas été adopté par la deuxième maman.
Pour la première fois en Gironde, la justice vient d’accorder un droit de visite à l’ex-épouse.
Dans ses conclusions, le tribunal de Bordeaux a estimé, que ce serait « déstabilisant » que la petite fille âgée de 3 ans, soit aujourd’hui privée de tout contact avec sa deuxième maman, avec laquelle elle a partagé sa vie jusqu’ici, jusqu’en juin dernier, jusqu’à la séparation du couple marié en juillet 2015. La naissance avait été permise par insémination en Espagne en janvier 2014. C’était « un projet en commun » explique la plaignante. Ce que réfute la mère biologique, qui a par ailleurs, refusé que la procédure d’adoption aille à son terme, il y a quelques mois.
C’est pour cette raison que le procès a pu se tenir. Car si la Loi Taubira permet à un couple homosexuel de fonder une famille, il est toujours impossible d’avoir deux papas ou deux mamans selon le code civil. Le lien de filiation n’est pas établi, à moins d’adopter l’enfant.
À Bordeaux, les juges se sont donc basés sur un autre article de loi, qui permet à un tiers « sans lien de parenté » mais qui a noué « des liens affectifs durables avec un enfant », de bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement. Un droit exercé pour la première fois depuis le jugement, et après 10 mois sans aucun contact, durant quelques heures par la deuxième maman ce weekend.
La mère biologique a annoncé qu’elle ferait appel de ce jugement

13 mars 2017

Zak Ostmane : l’avocat d’un des suspects réagit

Classé dans : homophobie,infos,justice — dominique @ 19:19

shams franceAprès l’agression dont a été victime Zak Ostmane à Marseille, l’avocat d’un des suspect a confié sa vision du dossier à La Provence.
« Rien dans ce dossier n’indique qu’il s’agit d’un acte homophobe. Ni même que cet homme a été embarqué dans un guet-apens », assure l’avocat Me Gaetan Poitevin à La Provence, avant de poursuivre, « Il les a suivis sans aucune contrainte et pour l’heure, rien ne prouve qu’il a été drogué. Cela n’enlève rien au fait qu’il a vécu une terrible agression, dans laquelle mon client, qui n’est pas mis en examen pour viol, reconnaît avoir donné des coups. »
Toujours selon l’avocat, les deux légionnaires auraient déserté leur régiment, de l’infanterie de Nimes, parce qu’ils ne voulaient pas repartir en mission extérieure à Djibouti.
En attendant le retour des analyses pour vérifier, notamment, les accusations de viol, le juge d’instruction aurait demandé que des expertises psychiatriques soient réalisées sur les deux hommes afin de comprendre « pourquoi un tel déchaînement de violences ».
Il y a une semaine, la vie de ce militant pour les droits LGBT a basculé . Exilé depuis 2014 à Marseille pour échapper au régime de Bouteflika en Algérie, où son militantisme l’avait placé dans le viseur des autorités.
Zak a connu l’horreur dans la soirée du vendredi 3 mars au cours de laquelle, après avoir été, pense-t-il, drogué alors qu’il buvait une bière, il a suivi un homme dans un hôtel, où une autre personne les a rejoints. Il a ensuite avoir été battu, séquestré et violé. Une agression qui prend fin le dimanche matin, après que Zak ait aperçu des policiers à la fenêtre de la chambre d’hôtel, et attiré leur attention en criant.

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