10 août 2018

Costa Rica :L’interdiction du mariage homosexuel déclarée inconstitutionnelle

Classé dans : infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 16:31

unionMercredi, la Cour suprême du Costa Rica, petit pays d’Amérique centrale, a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction du mariage entre partenaires de même sexe et ordonné au parlement de modifier la loi.
Elle a, de surcroît, ordonné au Parlement, composé de nombreux chrétiens évangéliques conservateurs de modifier la loi en ce sens.
L’Assemblée législative est instamment priée, (…) dans un délai de 18 mois (…), de mettre en accord le cadre juridique national” avec les mariages de personnes du même sexe, selon le texte de la Cour suprême du Costa Rica.
Ce jugement entérine une autre décision de justice prise le 9 janvier dernier et affectant toute l’Amérique latine. La Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Cour IDH) avait alors exhorté les pays du continent à modifier leur législation afin de reconnaître le mariage entre conjoint du même sexe.
Le président de gauche élu en avril dernier, Carlos Alvarado, favorable au mariage gay, s’est félicité de cette décision.
Le juge Fernando Castillo, seul magistrat à avoir voté contre, a expliqué que l’interdiction des mariages gay était maintenue durant 18 mois mais tomberait automatiquement au bout de ce délai, faute de nouvelle loi du Parlement.
Cette disposition a été critiquée par la communauté LGBT locale.
« Qu’une institution de l’Etat reconnaisse qu’il existe une discrimination et, en même temps, permette à cette discrimination de se poursuivre durant 18 mois, c’est une aberration juridique, a estimé Margarita Salas, une militante LGBT.

24 juillet 2018

Israël : L’Etat favorable à l’inscription des deux pères sur les certificats de naissance

Classé dans : homoparentalité,infos,internationnal,justice — dominique @ 21:02

couple gay avec un bebeL’Etat favorable à l’inscription des deux pères sur les certificats de naissance
Le procureur-général a noté l’opposition de Deri, mais il a affirmé que ne pas inscrire les noms des deux pères dans le cas d’une adoption par un couple
Dans une réponse de l’Etat faite à la Haute-cour de justice, le procureur-général a déclaré lundi que dans le cas où deux hommes adoptent un enfant ensemble, ils doivent être inscrits comme les pères sur le certificat de naissance.
Toutefois, cette réponse, envoyée par le biais d’un communiqué de presse par le ministère de la Justice, a noté que le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, dont le ministère est responsable du recensement de la population, estimait que seul un père doit être enregistré.
Dans la réponse – entraînée par une plainte déposée par deux hommes qui voulaient voir leurs deux noms inscrits sur les documents de naissance de leur enfant adopté – le procureur-général a maintenu que ne pas permettre aux couples homosexuels de s’inscrire en tant que parents serait discriminatoire et aurait une conséquence négative sur les intérêts de l’enfant.
Dans les cas d’une adoption pleine et entière, lorsque l’enfant est totalement séparé de ses parents biologiques et transféré dans une nouvelle famille, les deux pères devront être inscrits sur le certificat de naissance et pas seulement l’un d’entre eux, a statué le procureur général.
Cet avis a été livré alors que les passions se sont enflammées sur la question des parents LGBT, vingt-quatre heures après que les militants dans tout le pays ont organisé une grève pour protester contre une loi sur la GPA qui refuse aux hommes homosexuels le droit au recours à une mère porteuse pour avoir des enfants. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes et plus de 100 000 personnes ont rejoint une manifestation sur la place Rabin de Tel Aviv contre cette législation, qui a été approuvée mercredi.
Le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri assiste à une réunion de la Commission des finances à la Knesset à Jérusalem le 27 février 2018. (Flash90)
« Le procureur-général est d’avis qu’empêcher l’enregistrement des deux parents dans un tel cas porte préjudice aux meilleurs intérêts de l’enfant adopté, à l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels et aux enfants adoptés au sein de telles familles, sans justification probante », a dit le communiqué.
La réponse a noté que Deri, qui dirige le parti ultra-orthodoxe Shas, estimait pour sa part que les deux pères ne doivent pas être inscrits sur le certificat de naissance, ce dernier venant – entre autres – refléter la situation factuelle de l’enfant au moment de sa venue au monde.
Même si les certificats de naissance ne peuvent être altérés d’aucune façon, il y a des exceptions à cette règle dans le cas des adoptions et du recours à des mères porteuses pour protéger la confidentialité des parents d’origine et des enfants.
Deri a fait savoir dans un communiqué qu’il était défavorable à l’inscription de deux pères parce que « c’est une question de valeurs morales qui font l’objet d’une controverse publique au sein de la société israélienne et cette décision doit être prise dans l’arène démocratique ».
Le procureur-général a pour sa part souligné que le sujet débattu n’était pas le droit pour les couples homosexuels à s’inscrire en tant que parents dans le registre de la population ou sur les papiers d’identité de l’enfant – ce qui est déjà considéré comme légal – mais plutôt un problème d’interprétation de la législation et de son application égalitaire.
Les couples homosexuels sont autorisés à procéder à une adoption dans la loi israélienne mais, en pratique, seuls quelques-uns ont adopté des enfants au cours des neuf dernières années. En recours, certains couples gay ont adopté des bébés dans d’autres pays.
La suppression d’un amendement dans une loi, la semaine dernière, qui autorisait le recours aux mères porteuses pour les couples homosexuels a entraîné une vive colère au sein de la communauté LGBT du pays. L’organisation-cadre des associations gays, la Agoudat, a organisé dimanche une grève nationale qui a été suivie par des dizaines de milliers de personnes.
Cette loi permet aux femmes célibataires de recourir à la GPA mais pas aux hommes, ce qui, dans les faits, empêche les couples homosexuels de faire appel à une mère porteuse en Israël pour avoir un enfant.
source : https://fr.timesofisrael.com/

20 juin 2018

Philippines: la Cour suprême examine la légalisation du mariage gay

unionLa Cour suprême des Philippines a commencé à examiner les arguments en faveur du mariage gay.
La plus haute juridiction a été saisie par deux couples homosexuels qui se sont vu refuser le droit de se marier. Ils lui demandent d’abolir une loi de 1987 qui stipule que les mariages doivent être entre un homme et une femme.
L’audience s’est ouverte mardi et l’affaire devrait traîner en longueur.
Mais d’après les spécialistes, la décision de la cour revêtira une grande importance.
Avec le Vatican, les Philippines, où 80% des 100 millions d’habitants sont catholiques, sont le seul endroit au monde où le divorce est illégal. L’avortement est également interdit, en grande partie à cause de l’influence de l’Eglise.
Les plaignants ont cependant trouvé un allié en la personne du président Rodrigo Duterte, qui a exprimé son soutien pour le mariage gay.
Le président Duterte s’est heurté de front à l’Eglise qui critique sa guerre meurtrière contre le trafic de drogue.
En mai, les partisans du président à la Chambre des représentants ont approuvé la légalisation du divorce mais il est peu vraisemblable que le texte franchisse la rampe du Sénat.
Les dirigeants de l’Eglise sont vent debout contre la légalisation du divorce, du mariage gay et de l’avortement. L’Eglise a cependant perdu un long combat contre une loi sur la contraception et ses financements publics. 

24 avril 2018

Condamnation de la femme qui avait insulté un couple gay dans un supermarché

Classé dans : homophobie,justice — dominique @ 15:02

1La jeune femme qui avait insulté un couple gay dans un supermarché de Rueil-Malmaison le 3 mars dernier a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis et 5.700 euros d’amende par le tribunal de grande instance de Nanterre.
 1.350 euros au titre de dommage et intérêts pour préjudice moral à chacune des victimes et de surcroît 1.500 euros aux deux associations LGBT qui s’étaient constitué partie civile dans le procès.
 L’affaire a été jugée par le tribunal correctionnel de Nanterre hier pour « injures publiques en raison de l’orientation sexuelle » et « menaces de mort ».
 La femme qui souhaitait passer devant eux à la caisse les a insultés en les traitant de « sales gros pédés, tarlouzes et pédales » qui n’ont « pas le droit de vivre en France ».
 Elle avait poursuivi en s’exclamant: « en Algérie, les mecs comme vous on les égorge » puis a appelé quelqu’un de son entourage pour lui dire « qu’il y avait deux clients pédés qui ne méritaient pas de vivre et qu’il fallait les buter ».
 Ni les clients et ni le personnel du magasin Carrefour, témoins de la scène, dont un vigile de sécurité, n’ont réagi, mais les deux hommes avait saisi la justice, soutenus notamment par SOS homophobie.
 Sans doute consciente des risques encourus devant la justice, la prévenue s’était défendue de toute homophobie mettant ses propos injurieux sur le compte la fatigue et sa grossesse.
  »Je ne les ai pas insultés car ils sont homosexuels. Si c’était un gros, j’aurais dit sale gros ! Une blonde, sale blondasse ! Et avec une personne normale, j’aurais réagi pareil », a-t-elle soutenu à la barre

10 février 2018

PMA : La CEDH juge la plainte d’un couple de femmes contre un hôpital de Toulouse, irrecevable

Classé dans : homoparentalité,justice — dominique @ 8:47

femme coupleLa Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une plainte pour discrimination d’un couple homosexuel. Les deux femmes mariées s’étaient vues refuser l’accès à la PMA par un hôpital de Toulouse en 2014.
Les juges européens ont rejeté leur plainte, estimant qu’elles n’avaient pas épuisé tous les recours du droit français.
Selon la CEDH, les deux femmes auraient d’abord dû saisir les juridictions administratives « d’un recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du CHU de Toulouse ». « Il n’y avait aucune chance que cela aboutisse », a répliqué l’avocate du couple Caroline Mecary. « La Cour a botté en touche ».
Le couple, marié depuis quatre ans, souhaite voir ce refus de l’hôpital reconnu comme une violation du droit au respect de la vie privée et familiale et au principe d’interdiction de la discrimination par les juges européens.
« Nous n’avons pas d’autre choix que de nous exiler pour fonder notre famille alors même qu’après l’accouchement, la loi française nous autorise à adopter notre propre enfant », a déclaré l’une des plaignantes. « Il est temps que la France sorte de cette hypocrisie ».
Le couple avait saisi la CEDH en 2015 pour « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ». L’hôpital n’avait pas répondu à leur demande d’information concernant une PMA avec insémination artificielle, justifiant que « la loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels ».
Une loi qui devrait être revue par le Parlement à l’automne 2018. Sur Twitter, l’avocate des jeunes femmes Caroline Mecary a interpellé le président de la République. « Emmanuel Macron doit maintenant faire ce qu’il a promis : ouvrir la PMA à toutes les femmes », a-t-elle déclaré.

8 février 2018

La Manif pour tous attaque en justice une subvention accordée par Marseille à une association LGBT

Classé dans : infos,justice — dominique @ 16:30

europride-2013La branche régionale en Paca de La Manif pour tous demande au tribunal administratif de Toulon d’annuler la subvention de 100.000 euros qui avait alors été votée par la municipalité marseillaise et d’ordonner le remboursement des sommes versées, a précisé l’avocat du mouvement, André Bonnet, à l’AFP.
Le tribunal doit rendre sa décision sous quinzaine, a ajouté Me Bonnet, qui indique que le rapporteur public a conclu au rejet au fond de l’ensemble de la requête formulée par La Manif pour tous.
« On verra ce que dira le tribunal mais je pense qu’on ira en appel », a d’ores et déjà indiqué l’avocat.
Sur le fond, la Manif pour tous soutient que l’attribution d’une telle subvention « échappe à la compétence communale », selon Me Bonnet, qui explique dans ses conclusions que « la commune ne pouvait légalement s’engager dans un débat politique national, étant rappelé que l’un des objectifs principaux annoncés de la manifestation était l’obtention du mariage homosexuel et que la loi n’avait alors pas encore été adoptée ».
La subvention allouée par la ville de Marseille avait été attribuée à l’association Lesbian & Gay Parade Marseille (LGP Marseille), chargée d’organiser du 10 au 20 juillet 2013 l’Europride, qui devait réunir plusieurs centaines de milliers de participants à Marseille.
La manifestation avait toutefois été entachée de nombreux couacs, concerts annulés ou déplacés, militants étrangers ayant reçu leur invitation trop tardivement pour avoir leur visa, et globalement la fréquentation avait été beaucoup moins importante que prévue.
source : E-llico.com

Bermudes :premier pays à abolir le mariage homosexuel

Classé dans : homophobie,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 15:48

mariage-homosexuelJuste six mois après la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, les Bermudes ont annoncé qu’elles allaient abolir la loi l’instaurant et la remplacer par une alternative amoindrie, à savoir des partenariats domestiques.
Un projet de loi en ce sens a été approuvé sans amendement l’année dernière. Il a été signé aujourd’hui par le gouverneur des Bermudes, John Rankin.
Le ministre de l’Intérieur indiqué que le gouvernement avait essayé de trouver un compromis entre les partisans du mariage homosexuel et les opposants. Mais les groupes de défense des droits des personnes LGBT et des droits humains protestent contre cette modification.
« Le gouverneur Rankin et le parlement des Bermudes ont honteusement fait des Bermudes le premier territoire national du monde à avoir abrogé l’égalité des mariages », a déclaré Ty Cobb, directeur de la Campagne pour les droits de l’homme.
« Cette décision dépouille les couples homosexuels du droit de se marier et met en péril la réputation internationale et l’économie des Bermudes. Malgré cette action déplorable, la lutte pour l’égalité du mariage aux Bermudes se poursuivra jusqu’au jour où tous les Bermudiens auront le droit d’épouser la personne qu’ils aiment », a-t-il ajouté.
Le mariage entre conjoints de même sexe a été légalisé aux Bermudes en mai dernier, après que le bermudien Winston Godwin et son fiancé canadien Greg DeRoche eurent porté leur cas devant la Cour suprême.
Les mariages homosexuels qui ont déjà eu lieu depuis que le mariage homosexuel est devenu légal seront maintenus.

5 février 2018

Grande-Bretagne: Le jeune néo nazi qui projetait un attentat dans bar gay reconnu coupable

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 16:11

ethanEthan Stables , 20 ans, un jeune néo nazi, a été reconnu coupable d’avoir planifié une attaque terroriste contre une soirée LGBT organisée dans bar de sa ville le 23 juin 2017.
Il n’a manifesté aucune réaction à l’énoncé du verdit et restera donc en détention.
Le jeune homme avait rassemblé des armes – dont un fusil, un pistolet, une machette et une hache – pour commettre une attaque meurtrière.
Son plan a été déjoué après qu’il ai fait part de ses projets sur un groupe Facebook sur le thème nazi. Cela a conduit une femme à téléphoner à la police et à publier un avertissement sur Twitter.
Sur le chat, Ethan Stables avait fait part de son aversion pour les « bâtards homosexuels ». « J’en ai assez, je ne veux pas vivre dans un monde gay et je ne veux pas que mes enfants vivent dans un tel monde », « je m’en fous si je meurs, je me bats pour quelque chose en quoi je crois, l’avenir de mon pays, mon peuple et ma race », avait-il écrit.
Il a agi à partir d’une « haine profonde » contre les minorités, en particulier les homosexuels et les lesbiennes, a déclaré le procureur Jonathan Sandiford.
Tout au long de son procès Ethan Stables a nié avoir préparé un acte terroriste et a déclaré au jury qu’il n’était pas homophobe. « En fait, je suis bisexuel », s’est-il défendu à la barre.
Sa défense n’a visiblement pas convaincu les jurés. Sa peine sera prononcée par les juges dans les jours ou les semaines à venir.

4 février 2018

Nordahl Lelandais serait bisexuel

Classé dans : justice — dominique @ 15:02

1Depuis le début de l’enquête sur la disparition de Maëlys, puis ensuite sur celle d’Arthur Noyer, les enquêteurs et les médias s’intéressent à la vie intime du principal suspect dans les deux affaires, Nordahl Lelandais.
L’ancien militaire de 34 ans est régulièrement présenté comme un séducteur ayant alterné entre des histoires durables avec des femmes le décrivant comme « doux », et d’autres plus furtives, se terminant parfois mal.
Mais selon les gendarmes, Nordahl Lelandais est bisexuel.
IL surfait en effet régulièrement sur des sites de rencontres gays, sous différents pseudonymes, laissant entendre qu’outre les femmes, le suspect n’était pas non plus indifférent aux hommes, ce que son entourage semble ignorer.
Selon une information du Dauphiné libéré, un homme s’est présenté à une gendarmerie des Yvelines pour livrer un témoignage crédible: l’individu, un militaire lui aussi, a été approché par Nordahl Lelandais qui lui a fait des avances sexuelles. Détail troublant et intéressant pour les enquêteurs: cette rencontre s’est déroulée dans une boîte de nuit de Chambéry. Face au refus, Nordahl Lelandais aurait ensuite suivi le témoin en voiture jusqu’à une aire d’autoroute où il aurait réitéré sa proposition, sans succès.
Les enquêteurs vont chercher maintenant à contacter les partenaires homosexuels qu’aurait pu rencontrer Nordahl Lelandais sur ces sites, afin d’affiner le profil psychologique de l’ancien militaire. Et vérifier également si l’une de ces rencontres d’un soir pourrait être l’un des disparus pour lesquels la piste Lelandais est évoquée.

27 janvier 2018

des violences homophobes dans un pensionnat

Classé dans : homophobie,infos,justice — dominique @ 14:40

agressionUn adolescent de 16 ans a subi des sévices avec un balai de la part de deux camarades d’internat dans son pensionnat de Saint-Aubin-Épinay, près de Rouen. L’un d’eux a déclaré avoir voulu le punir d’être homosexuel.
Le plus vieux de ses deux agresseurs, Christopher D. (20 ans), était jugé devant le tribunal correctionnel à Rouen. Le deuxième comparaîtra devant le tribunal pour enfants.
Les trois garçons se trouvent dans une chambre du pensionnat. Ils s’amusent et jouent ensemble. Christopher, à peine majeur à l’époque, se saisit du frêle garçon et le maintient, pendant que le second lui tape sur et dans les fesses avec un balai, sans toutefois lui enlever son pantalon. Quand la victime commence à gémir de douleur, le plus jeune des assaillants veut s’arrêter, mais l’autre agresseur le pousse à poursuivre les sévices. « Il gémissait peut-être parce qu’il aimait ça », avance Christopher devant le tribunal. Le jeune homme victime, choqué, va dénoncer les faits au personnel de l’établissement puis fini par fuguer. Il dépose plainte quelques jours plus tard.
« Il est homosexuel, il fallait lui faire comprendre que ce n’était pas bien, il fallait le punir », avait déclaré Christopher aux policiers.
Devant le tribunal, il revient partiellement sur sa version. « Dans un premier temps, il s’est mis le balai tout seul. Je voulais lui montrer qu’il pouvait faire ce qu’il voulait de son corps, mais qu’il ne devait pas le faire dans ma chambre », explique le prévenu. « Vous auriez pu être renvoyé pour agression sexuelle, si la victime avait été une fille ! », lui fait remarquer la présidente du tribunal. « Pour mon client, ça a été un véritable traumatisme. C’est insoutenable d’entendre le prévenu soutenir qu’il a pris du plaisir à ces violences », s’insurge l’avocate de la partie civile. « Ces agissements sont le fruit d’une immaturité poussée à son comble. Si ces faits avaient été teintés d’homophobie, le procureur n’aurait pas hésité à poursuivre l’infraction », plaide l’avocate de la défense.
Le tribunal l’a condamné à un mois de prison avec sursis et à 105 heures de travail d’intérêt général.

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