10 février 2018

PMA : La CEDH juge la plainte d’un couple de femmes contre un hôpital de Toulouse, irrecevable

Classé dans : homoparentalité,justice — dominique @ 8:47

femme coupleLa Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une plainte pour discrimination d’un couple homosexuel. Les deux femmes mariées s’étaient vues refuser l’accès à la PMA par un hôpital de Toulouse en 2014.
Les juges européens ont rejeté leur plainte, estimant qu’elles n’avaient pas épuisé tous les recours du droit français.
Selon la CEDH, les deux femmes auraient d’abord dû saisir les juridictions administratives « d’un recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du CHU de Toulouse ». « Il n’y avait aucune chance que cela aboutisse », a répliqué l’avocate du couple Caroline Mecary. « La Cour a botté en touche ».
Le couple, marié depuis quatre ans, souhaite voir ce refus de l’hôpital reconnu comme une violation du droit au respect de la vie privée et familiale et au principe d’interdiction de la discrimination par les juges européens.
« Nous n’avons pas d’autre choix que de nous exiler pour fonder notre famille alors même qu’après l’accouchement, la loi française nous autorise à adopter notre propre enfant », a déclaré l’une des plaignantes. « Il est temps que la France sorte de cette hypocrisie ».
Le couple avait saisi la CEDH en 2015 pour « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ». L’hôpital n’avait pas répondu à leur demande d’information concernant une PMA avec insémination artificielle, justifiant que « la loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels ».
Une loi qui devrait être revue par le Parlement à l’automne 2018. Sur Twitter, l’avocate des jeunes femmes Caroline Mecary a interpellé le président de la République. « Emmanuel Macron doit maintenant faire ce qu’il a promis : ouvrir la PMA à toutes les femmes », a-t-elle déclaré.

8 février 2018

La Manif pour tous attaque en justice une subvention accordée par Marseille à une association LGBT

Classé dans : infos,justice — dominique @ 16:30

europride-2013La branche régionale en Paca de La Manif pour tous demande au tribunal administratif de Toulon d’annuler la subvention de 100.000 euros qui avait alors été votée par la municipalité marseillaise et d’ordonner le remboursement des sommes versées, a précisé l’avocat du mouvement, André Bonnet, à l’AFP.
Le tribunal doit rendre sa décision sous quinzaine, a ajouté Me Bonnet, qui indique que le rapporteur public a conclu au rejet au fond de l’ensemble de la requête formulée par La Manif pour tous.
« On verra ce que dira le tribunal mais je pense qu’on ira en appel », a d’ores et déjà indiqué l’avocat.
Sur le fond, la Manif pour tous soutient que l’attribution d’une telle subvention « échappe à la compétence communale », selon Me Bonnet, qui explique dans ses conclusions que « la commune ne pouvait légalement s’engager dans un débat politique national, étant rappelé que l’un des objectifs principaux annoncés de la manifestation était l’obtention du mariage homosexuel et que la loi n’avait alors pas encore été adoptée ».
La subvention allouée par la ville de Marseille avait été attribuée à l’association Lesbian & Gay Parade Marseille (LGP Marseille), chargée d’organiser du 10 au 20 juillet 2013 l’Europride, qui devait réunir plusieurs centaines de milliers de participants à Marseille.
La manifestation avait toutefois été entachée de nombreux couacs, concerts annulés ou déplacés, militants étrangers ayant reçu leur invitation trop tardivement pour avoir leur visa, et globalement la fréquentation avait été beaucoup moins importante que prévue.
source : E-llico.com

Bermudes :premier pays à abolir le mariage homosexuel

Classé dans : homophobie,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 15:48

mariage-homosexuelJuste six mois après la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, les Bermudes ont annoncé qu’elles allaient abolir la loi l’instaurant et la remplacer par une alternative amoindrie, à savoir des partenariats domestiques.
Un projet de loi en ce sens a été approuvé sans amendement l’année dernière. Il a été signé aujourd’hui par le gouverneur des Bermudes, John Rankin.
Le ministre de l’Intérieur indiqué que le gouvernement avait essayé de trouver un compromis entre les partisans du mariage homosexuel et les opposants. Mais les groupes de défense des droits des personnes LGBT et des droits humains protestent contre cette modification.
« Le gouverneur Rankin et le parlement des Bermudes ont honteusement fait des Bermudes le premier territoire national du monde à avoir abrogé l’égalité des mariages », a déclaré Ty Cobb, directeur de la Campagne pour les droits de l’homme.
« Cette décision dépouille les couples homosexuels du droit de se marier et met en péril la réputation internationale et l’économie des Bermudes. Malgré cette action déplorable, la lutte pour l’égalité du mariage aux Bermudes se poursuivra jusqu’au jour où tous les Bermudiens auront le droit d’épouser la personne qu’ils aiment », a-t-il ajouté.
Le mariage entre conjoints de même sexe a été légalisé aux Bermudes en mai dernier, après que le bermudien Winston Godwin et son fiancé canadien Greg DeRoche eurent porté leur cas devant la Cour suprême.
Les mariages homosexuels qui ont déjà eu lieu depuis que le mariage homosexuel est devenu légal seront maintenus.

5 février 2018

Grande-Bretagne: Le jeune néo nazi qui projetait un attentat dans bar gay reconnu coupable

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 16:11

ethanEthan Stables , 20 ans, un jeune néo nazi, a été reconnu coupable d’avoir planifié une attaque terroriste contre une soirée LGBT organisée dans bar de sa ville le 23 juin 2017.
Il n’a manifesté aucune réaction à l’énoncé du verdit et restera donc en détention.
Le jeune homme avait rassemblé des armes – dont un fusil, un pistolet, une machette et une hache – pour commettre une attaque meurtrière.
Son plan a été déjoué après qu’il ai fait part de ses projets sur un groupe Facebook sur le thème nazi. Cela a conduit une femme à téléphoner à la police et à publier un avertissement sur Twitter.
Sur le chat, Ethan Stables avait fait part de son aversion pour les « bâtards homosexuels ». « J’en ai assez, je ne veux pas vivre dans un monde gay et je ne veux pas que mes enfants vivent dans un tel monde », « je m’en fous si je meurs, je me bats pour quelque chose en quoi je crois, l’avenir de mon pays, mon peuple et ma race », avait-il écrit.
Il a agi à partir d’une « haine profonde » contre les minorités, en particulier les homosexuels et les lesbiennes, a déclaré le procureur Jonathan Sandiford.
Tout au long de son procès Ethan Stables a nié avoir préparé un acte terroriste et a déclaré au jury qu’il n’était pas homophobe. « En fait, je suis bisexuel », s’est-il défendu à la barre.
Sa défense n’a visiblement pas convaincu les jurés. Sa peine sera prononcée par les juges dans les jours ou les semaines à venir.

4 février 2018

Nordahl Lelandais serait bisexuel

Classé dans : justice — dominique @ 15:02

1Depuis le début de l’enquête sur la disparition de Maëlys, puis ensuite sur celle d’Arthur Noyer, les enquêteurs et les médias s’intéressent à la vie intime du principal suspect dans les deux affaires, Nordahl Lelandais.
L’ancien militaire de 34 ans est régulièrement présenté comme un séducteur ayant alterné entre des histoires durables avec des femmes le décrivant comme « doux », et d’autres plus furtives, se terminant parfois mal.
Mais selon les gendarmes, Nordahl Lelandais est bisexuel.
IL surfait en effet régulièrement sur des sites de rencontres gays, sous différents pseudonymes, laissant entendre qu’outre les femmes, le suspect n’était pas non plus indifférent aux hommes, ce que son entourage semble ignorer.
Selon une information du Dauphiné libéré, un homme s’est présenté à une gendarmerie des Yvelines pour livrer un témoignage crédible: l’individu, un militaire lui aussi, a été approché par Nordahl Lelandais qui lui a fait des avances sexuelles. Détail troublant et intéressant pour les enquêteurs: cette rencontre s’est déroulée dans une boîte de nuit de Chambéry. Face au refus, Nordahl Lelandais aurait ensuite suivi le témoin en voiture jusqu’à une aire d’autoroute où il aurait réitéré sa proposition, sans succès.
Les enquêteurs vont chercher maintenant à contacter les partenaires homosexuels qu’aurait pu rencontrer Nordahl Lelandais sur ces sites, afin d’affiner le profil psychologique de l’ancien militaire. Et vérifier également si l’une de ces rencontres d’un soir pourrait être l’un des disparus pour lesquels la piste Lelandais est évoquée.

27 janvier 2018

des violences homophobes dans un pensionnat

Classé dans : homophobie,infos,justice — dominique @ 14:40

agressionUn adolescent de 16 ans a subi des sévices avec un balai de la part de deux camarades d’internat dans son pensionnat de Saint-Aubin-Épinay, près de Rouen. L’un d’eux a déclaré avoir voulu le punir d’être homosexuel.
Le plus vieux de ses deux agresseurs, Christopher D. (20 ans), était jugé devant le tribunal correctionnel à Rouen. Le deuxième comparaîtra devant le tribunal pour enfants.
Les trois garçons se trouvent dans une chambre du pensionnat. Ils s’amusent et jouent ensemble. Christopher, à peine majeur à l’époque, se saisit du frêle garçon et le maintient, pendant que le second lui tape sur et dans les fesses avec un balai, sans toutefois lui enlever son pantalon. Quand la victime commence à gémir de douleur, le plus jeune des assaillants veut s’arrêter, mais l’autre agresseur le pousse à poursuivre les sévices. « Il gémissait peut-être parce qu’il aimait ça », avance Christopher devant le tribunal. Le jeune homme victime, choqué, va dénoncer les faits au personnel de l’établissement puis fini par fuguer. Il dépose plainte quelques jours plus tard.
« Il est homosexuel, il fallait lui faire comprendre que ce n’était pas bien, il fallait le punir », avait déclaré Christopher aux policiers.
Devant le tribunal, il revient partiellement sur sa version. « Dans un premier temps, il s’est mis le balai tout seul. Je voulais lui montrer qu’il pouvait faire ce qu’il voulait de son corps, mais qu’il ne devait pas le faire dans ma chambre », explique le prévenu. « Vous auriez pu être renvoyé pour agression sexuelle, si la victime avait été une fille ! », lui fait remarquer la présidente du tribunal. « Pour mon client, ça a été un véritable traumatisme. C’est insoutenable d’entendre le prévenu soutenir qu’il a pris du plaisir à ces violences », s’insurge l’avocate de la partie civile. « Ces agissements sont le fruit d’une immaturité poussée à son comble. Si ces faits avaient été teintés d’homophobie, le procureur n’aurait pas hésité à poursuivre l’infraction », plaide l’avocate de la défense.
Le tribunal l’a condamné à un mois de prison avec sursis et à 105 heures de travail d’intérêt général.

26 janvier 2018

UE: les tests psychologiques sur la sexualité des demandeurs d’asile interdits

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 18:36

cedhLa Hongrie a été condamnée par la justice européenne pour avoir rejeté la demande d’asile d’un Nigérian homosexuel sur la base d’une évaluation psychologique.
Son homosexualité est d’ailleurs la motivation principale de sa demande d’asile, une demande déposée en avril 2015 au début de la grande vague d’arrivée de migrants en Europe.
Malgré le fait que son orientation sexuelle est reconnue en Europe comme une cause valable de demande d’asile, sa demande a été rejetée par l’Office hongrois d’asile et d’immigration. Le motif de ce rejet était un rapport psychologique selon lequel l’orientation sexuelle du jeune homme n’était pas prouvée.
Or pour les juges de Luxembourg, les tests pratiqués par les autorités hongroises ne peuvent être interprétés pour évaluer la «plausibilité de son orientation sexuelle». Ils notent par ailleurs que le témoignage fourni par le jeune homme « F ». pour solliciter la protection de Budapest était crédible et ne contenait pas de contradictions.
L Cour de justice de l’Union européenne a balayé les arguments de l’administration hongroise. Pour la justice européenne, les droits fondamentaux de « F » n’ont pas été respectés car l’expertise psychologique est une intrusion disproportionnée dans sa vie privée et, en plus, elle n’est pas indispensable.
La CJUE établit qu’« un demandeur d’asile ne peut pas être soumis à un test psychologique afin de déterminer son orientation sexuelle ». La justice européenne avait déjà par le passé rappelé à l’ordre la République tchèque puis les Pays-Bas pour avoir imposé des tests à des demandeurs d’asile homosexuels.

25 janvier 2018

Grande-Bretagne: Un néo nazi jugé pour avoir projeté un attentat contre un bar gay

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 16:31

ethanLe plan d’un néo-nazi d’attaquer des gays avec une machette lors d’un événement LGBT a été déjoué après qu’il en ait parlé aux gens sur Facebook.
Le jeune britannique âgé de 20 ans est jugé depuis mardi à Leeds, en Angleterre.
Selon le procureur, Ethan Stables voulait attaquer le bar le « New Empire »  à Barrow et ainsi tuer des gens.
L’homme nie avoir préparé un acte de terrorisme et proférer des menaces de mort.
Le procureur a déclaré que le « suprématiste blanc » avait une « haine profonde » envers les minorités, en particulier les homosexuels.
Le procureur Jonathan Sandiford, qui a décrit M. Stables, d’Egerton Court, comme un néo-nazi qui soutenait Adolf Hitler, a déclaré que l’accusé avait l’intention de «lancer une attaque meurtrière» contre diverses communautés.
Son plan a été déjoué après qu’il s’en soit ouvert sur un groupe Facebook sur le thème nazi. Cela a conduit une femme à téléphoner à la police et à publier un avertissement sur Twitter.
Sur le chat, Ethan Stables a fait part de son aversion pour les « bâtards homosexuels ». « J’en ai assez, je ne veux pas vivre dans un monde gay et je ne veux pas que mes enfants vivent dans un tel monde », « je m’en fous si je meurs, je me bats pour quelque chose en quoi je crois, l’avenir de mon pays, mon peuple et ma race », avait-il écrit.
« Le 23 juin 2017, il a appris que le pub New Empire organisait un événement LGBT, une ‘nuit de la fierté’, qui l’a mis en colère, a-t-il expliqué. Il a commencé à prendre des photos et à scruter le pub, et il voulait commettre l’attaque le soir même ».
L’avocat de l’accusé a nié toutes les allégations. Son client n’est pas un néo-nazi, mais un « fantastmeur », soutient-il. Il affirme qu’il voulait juste s’amuser sur les réseaux sociaux, mais ne s’attendait jamais à ce que quelqu’un le croie. Il souffrirait également du syndrome d’Asperger, un trouble du développement qui rend difficile les interactions sociales.
L’accusé risque une longue peine de prison. Verdict dans deux semaines. 

23 janvier 2018

La Manif pour tous perd le procès intenté à Act up en cassation

Classé dans : justice — dominique @ 17:50

lmpt lllLa Cour de cassation a annulé définitivement mardi la condamnation de l’ex-présidente d’Act up-Paris Laure Pora pour injure à l’encontre de la Manif pour tous, pour des affiches portant le logo de l’association opposée au mariage homosexuel barrée de l’inscription «homophobes».
Lors d’une action le 4 août 2013, des militants d’Act up avaient notamment placardé des affichettes  sur la façade de la fondation Jérôme-Lejeune (qui soutient la recherche sur la trisomie et la lutte contre l’avortement), dont la présidente de l’association anti-mariage pour tous, Ludovine de la Rochère était salariée.
L’emploi du qualificatif «homophobes» à l’égard de la Manif pour tous «s’inscrivait dans le débat d’intérêt général sur la loi autorisant le mariage des couples de même sexe», auquel la Manif pour tous «s’était vivement opposée» alors qu’Act up «avait milité en sa faveur», a estimé la plus haute juridiction judiciaire. «Relevant d’une libre opinion sur l’action et les prises de position» de la Manif pour tous, ce terme «ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression», a conclu la Cour de cassation.
La condamnation en appel de Laure Pora est annulée définitivement, la Cour n’ayant pas jugé nécessaire d’ordonner un troisième procès.
«C’est une vraie victoire de la liberté d’expression et une reconnaissance que la dénonciation de l’ »homophobie » de la Manif pour tous s’inscrivait bien dans le débat général qui a eu lieu lors de l’adoption de la loi sur le mariage des couples de même sexe», a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Laure Pora à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.

20 janvier 2018

Costa Rica : le premier mariage gay repoussé

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 17:17
Roberth-Castillo-Mario-Arias_

Roberth Castillo et Mario Arias

Le premier mariage homosexuel du Costa Rica, qui devait unir Roberth Castillo et Mario Arias, a été suspendu par des notaires (Au Costa Rica comme au Nicaragua, les mariages sont célébrés par les avocats/notaires ou par les officiants religieux avant d’être inscrits au registre civil.) qui refusent de le reconnaître jusqu’à ce que les lois interdisant le mariage homosexuel soient modifiées, ce qui les met en désaccord avec le président, rapporte Reuters.
Le mariage entre deux hommes était prévu ce samedi après qu’un tribunal latino-américain des droits de l’homme ait décidé que les pays de la région devraient légaliser les unions de même sexe, repoussant ainsi l’opposition de l’église catholique .
La Cour interaméricaine, basée à San Jose, la capitale du Costa Rica, a recommandé que ces droits soient maintenus par des décrets temporaires tandis que les gouvernements poursuivent des lois permanentes.
Le président du Costa Rica, Luis Guillermo Solis, a ensuite demandé aux agences gouvernementales d’appliquer la décision jusqu’à ce que les législateurs ou la cour constitutionnelle adoptent formellement de nouvelles lois.
Cependant, le conseil notarial du pays d’Amérique centrale a déclaré vendredi qu’il n’autoriserait ces mariages que si la législature locale ou le tribunal annule les lois interdisant le mariage homosexuel.
« Les règles qui régissent le mariage au Costa Rica … restent en vigueur », a déclaré le conseil, demandant aux notaires de les respecter.
La décision du tribunal a déclenché un débat avant l’élection présidentielle du Costa Rica le 4 février, certains candidats jurant de la combattre. 
Solis est empêchée par la loi de demander un deuxième mandat consécutif. 
Plusieurs pays d’Amérique latine, y compris principalement le Costa Rica, ne permettent toujours pas le mariage homosexuel.
Cependant, cela change et, ces dernières années, les couples de même sexe ont été autorisés à se marier en Argentine, au Brésil, en Colombie, en Uruguay et dans certaines régions du Mexique.
Le ministre de la Justice du pays, Marco Feoli, a déclaré dans un communiqué que la position du conseil notarial allait à l’encontre du pouvoir exécutif et de la Cour interaméricaine. 

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