11 décembre 2017

Les Bermudes : le mariage homosexuel de nouveau interdit

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 15:25

unionSix mois seulement après la légalisation du mariage homosexuel, les Bermudes, l’archipel d’Amérique du Nord membre associé de la communauté caribéenne et un territoire britannique d’outre-mer ont décidé de l’abolir.
Le député Wayne Furbert avait présenté un projet de loi visant à interdire à nouveau le mariage entre conjoints de même sexe. La chambre basse a voté une loi en ce sens vendredi dernier.
« Notre position est que les couples de même sexe devraient avoir tous les droits légaux des couples hétérosexuels, sauf pour le mariage », a déclaré le ministre des Affaires intérieures Walton Brown à la Royal Gazette .
Lors d’un référendum sur la question, 69% des personnes ont voté contre l’égalité du mariage, et seulement 31% ont voté en sa faveur, mais seulement 46,89% des électeurs inscrits se sont rendus aux urnes, ce qui est inférieur aux 50% requis
Un projet de loi visant à instaurer des partenariats domestiques a été approuvé le week-end dernier. Il remplace le mariage entre conjoints de même sexe par des partenariats.
Il a été approuvé par 24 voix pour et 10 contre .
Le Domestic Partnership Act n’annulera toutefois pas les mariages homosexuels qui ont déjà eu lieu depuis que le mariage homosexuel est devenu légal il y a six mois à la suite d’une décision de la Cour suprême.
À la fin novembre, six couples de même sexe s’étaient mariés. Leurs mariages devraient être préservés.
Le Parti progressiste travailliste (PLP) a soutenu que le projet de loi accordait « à la communauté LGBTQ les avantages qu’elle demandait », mais maintenait « la définition traditionnelle du mariage ».
Cependant, la ministre de l’Intérieur, Patricia Gordon-Pamplin, s’est opposée au projet de loi, considérant qu’on ne devrait pas pouvoir accorder des droits et aussitôt les enlever.
Le débat a duré cinq heures avant l’adoption du projet de loi.
Le mariage entre conjoints de même sexe a été légalisé aux Bermudes en mai dernier, après que le bermudien Winston Godwin et son fiancé canadien Greg DeRoche eurent porté leur cas devant la Cour suprême.
La Commission des droits de l’homme et l’Alliance arc-en-ciel des Bermudes ont critiqué le projet de loi, le qualifiant de « suppression des droits » pour les couples homosexuels.
Rod Attride-Stirling, un avocat qui a travaillé sur la légalisation du mariage homosexuel, s’est prononcé contre la Loi sur le partenariat domestique. « Le fait qu’aucun pays au monde n’ait jamais fait cela devrait nous faire réfléchir. Nous aurons l’air idiot et oppressif ».

5 décembre 2017

Autriche: La Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

Classé dans : infos,internationnal,justice,mariage - union civile — dominique @ 16:17

unionLa Cour constitutionnelle autrichienne a ordonné l’ouverture du mariage aux couples homosexuels au plus tard en 2019 au nom de l’interdiction des discriminations en fonction de l’orientation sexuelle.
L’interdiction du mariage entre personnes du même sexe « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle », écrit la Cour dans sa décision rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes souhaitant se marier.
Selon la Cour, le partenariat enregistré a « un effet discriminatoire ». La distinction entre mariage et partenariat enregistré ne peut, selon les juges, être maintenue aujourd’hui sans discriminer les couples de même sexe. Parce que la séparation en deux institutions juridiques exprime que les personnes ayant une orientation sexuelle de même sexe ne sont pas égales aux personnes ayant une orientation sexuelle différente.
Les couples de même sexe « pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018″, sauf si le législateur décide d’anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction dans un communiqué.
Un contrat d’union civile homosexuelle y était entré en vigueur en 2010 et l’adoption par les couples gays y est également possible.
Depuis lors, ce « partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu’aujourd’hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l’une sur l’autre en termes de principes et de conséquences juridiques », développe la Cour constitutionnelle.
« Cependant, la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd’hui sans discrimination envers les couples de même sexe », ajoute-t-elle.

30 novembre 2017

Le Conseil d’Etat examine les 700 000 signatures de La Manif Pour Tous

Classé dans : infos,justice,mariage - union civile — dominique @ 18:04

lmptLes opposants au texte sur « le mariage pour tous », rassemblés dans le collectif « La manif pour tous », avaient déposé vendredi 15 février 2013, 700.000 signatures au Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin d’obtenir l’ouverture d’un débat sur le sujet.
La loi organique du juin 2010 relative au CESE « a ouvert la possibilité pour les citoyens de le saisir par voie de pétition. Pour que ce débat démocratique ait lieu, 500.000 signatures doivent être réunies », avait fait valoir la chef de file de l’époque, du collectif, Frigide Barjot.
« Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies », avait reconnu le Conseil dans un communiqué. « Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 (…), la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre », avait tranché cette instance.
La pétition des militants de La Manif pour Tous « sollicitant l’avis du Cese sur un projet de loi n’était pas recevable »
La loi sur le mariage pour tous était votée le 17 mai 2013 , la France devenant le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Cette loi a ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l’adoption et la succession, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés.
Mardi, l’avocat de Philippe Brillault, ancien porte-parole de la Manif Pour Tous, plaidait devant le Conseil d’Etat en faveur de cette pétition contre ce qu’ils apellent « la dénaturation du mariage ». Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les 3 semaines.

23 novembre 2017

USA : La Cour suprême des Etats-Unis va juger une affaire de discrimination d’un couple homosexuel par un pâtissier

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 16:31

cour supremeLa Cour suprême des Etats-Unis va juger le 5 décembre prochain l’affaire de discrimination d’un couple homosexuel par un pâtissier, qui avait refuser de leur préparer un gâteau de mariage au nom de ses convictions chrétiennes. Le couple revendique l’égalité sexuelle et la non-discrimination. Les avocats du pâtissier défendent quant à eux sa liberté religieuse mais également sa liberté d’expression en tant qu’artiste créateur.
Le 19 juillet 2012, Dave Mullins et Charlie Craig se rendent dans une pâtisserie de la banlieue de Denver pour commander un gâteau de mariage. Après avoir expliqué brièvement quel genre de gâteau ils voulaient, ils se heurtent au refus du commerçant. Jack Phillips, le pâtissier, leur explique poliment qu’il ne fera pas de gâteau pour un mariage homosexuel. Il invoque sa foi chrétienne pour se justifier et ajoute qu’accepter de faire ce gâteau « déplairait à Dieu ».
Les neuf sages de la juridiction suprême se sont emparés de l’affaire en juin dernier. Les avocats Jack Phillips, ont d’abord fait valoir la liberté confessionnelle de leur client. La Cour devait initialement trancher entre deux principes simples, les convictions chrétiennes du pâtissier ou l’égalité sexuelle.
Mais les avocats du pâtissier ont finalement modifié leur défense. Ce n’est plus désormais seulement la liberté religieuse qu’ils défendent, mais la liberté de création. Selon leurs arguments, le gâteau de mariage relève de l’expression artistique et la liberté d’expression est garantie par le premier amendement de la Constitution.
Depuis quelques jours, les Etats-Unis sont donc scindés en deux camps, les partisans de Jack Phillips, les groupes de pressions conservateurs et religieux contre les défenseurs de Dave Mullins et Charlie Craig.
De grandes entreprises se sont rangées du coté du couple , Elles ont signé un document juridique pour influer devant la Cour suprême pour que la discrimination contre les personnes LGBT soit illégale
Le gouvernement Trump a récemment apporté son soutien au patissier, tout comme une vingtaine d’Etats et de nombreux élus républicains. Le ministère de la Justice a même fourni un argumentaire d’une trentaine de pages pour étoffer la défense du pâtissier. Ce memorandum explique, en substance, que Jack Phillips ne peut être forcé à mettre à profit ses compétences artistiques pour une « œuvre » qui bafoue ses croyances religieuses.
Une campagne de lobbying particulièrement vindicative est menée des deux côtés. Pour le sénateur républicain Kevin Lundberg, il s’agit même de « l’affaire traitant de liberté de conscience la plus importante de sa vie ».
L’audience devant la Cour suprême se déroulera à Washington le 5 décembre prochain. Cette affaire pourrait, selon les experts, avoir une résonnance jusque dans les droits civiques fondamentaux. Pour le Center for American Progress, l’issue de cette affaire pourrait « provoquer un recul dans le temps de 50 ans ».

2 novembre 2017

Kevin Sapcey : de nouvelles accusations

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice,people — dominique @ 17:50

1Spacey, qui a obtenu deux Oscars, se trouve déjà dans la tourmente, notamment après les révélations de l’acteur Anthony Rapp, 46 ans, qui l’a accusé d’avoir tenté de l’agresser sexuellement alors qu’il avait seulement 14 ans.
L’acteur mexicain Roberto Cavazos assure sur sa page Facebook que ses rencontres avec Kevin Spacey étaient « proches du harcèlement », dénonçant « plusieurs rencontres désagréables » avec le héros de la série House of Cards.
Nouvelle affaires : Mardi, un barman anglais, Daniel Beal, a accusé dans le quotidien The Sun l’acteur américain de s’être exhibé devant lui en 2010 et d’avoir ensuite acheté son silence en lui offrant sa montre d’une valeur d’environ 5.670 euros.
Sur la BBC, un autre homme, non identifié, a dit s’être réveillé avec la tête de Spacey sur son ventre en 1985, dans son appartement new-yorkais, lorsqu’il était adolescent.
L’acteur-réalisateur Tony Montana accuse lui aussi Kevin Spacey d’inconduite sexuelle.
Montana a déclaré que Spacey l’a cherché à tâtons en 2003. Le cinéaste dit qu’il était en train d’éditer un documentaire à Coronet, le hotspot de Los Angeles, lorsque la star de « House of Cards » est entrée avec un groupe d’amis.
« Je suis monté pour commander un verre et Kevin est venu vers moi et a mis son bras autour de moi. Il me disait de venir avec lui, de quitter le bar. (Il) a mis sa main sur mon entrejambe avec force et a saisi tout mon paquet « , a déclaré Montana à radaronline.com.
Montana a rappelé à Spacey apparemment en état d’ébriété  « ceci désigne la propriété. »
« J’ai baissé sa main et j’ai tordu son pouce pour enlever sa main », a ajouté Montana. 

25 octobre 2017

L’association Mousse porte plainte à l’encontre du président égyptien pour torture en raison de l’orientation sexuelle

Classé dans : homophobie,infos,justice — dominique @ 20:30

mousseL’association Mousse a déposé une plainte à l’encontre du président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi,  pour torture en raison de l’orientation sexuelle.
Dés le lendemain de ce déjeuner à l’Élysée, l’association Mousse, qui mènent des actions en justice contre les LGBTphobies, a porté plainte contre le président égyptien pour « torture à raison de l’orientation sexuelle ». Comme l’explique à TÊTU l’avocat de l’association, Étienne Deshoulières : « En vertu du principe de compétence universelle, un auteur de torture étranger – qui aurait commis ces actes à l’étranger et envers des étrangers, peut en répondre devant la justice du pays où il se trouve si ce pays a signé la convention internationale contre le torture. » À la suite de ce dépôt de plainte, le Procureur de la République a le pouvoir de déterminer son issue. Il lui revient de décider de poursuivre, ou non, l’intéressé. Il y a donc fort à parier que dans le cas présent, aucune poursuite ne sera engagée.
L’association Mousse compte bien systématiser ce genre de plaintes « dès qu’un dirigeant étranger soupçonné de torture en raison de l’orientation sexuelle sera reçu en grande pompe à l’Élysée », annonce l’avocat avant de conclure : « Dans leurs pays, ces dirigeants ont le pouvoir et la société civile n’a pas toujours les moyens de les poursuivre. Notre objectif c’est de montrer qu’ici c’est une autre paire de manche. »

19 octobre 2017

Egypte : Les arrestations continues

Classé dans : homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 6:17

gay egypteLes forces de sécurité ont fait des descentes dans les cafés du centre-ville du Caire et plusieurs tribunaux ont infligé de lourdes peines de prison.
Selon un militant des droits de l’homme, depuis l’organisation d’un concert de rock le mois dernier durant lequel certains membres du public avaient déployé le drapeau de la communauté LGBT, plus de soixante personnes homosexuelles ont été arrêtées . 20 personnes ont été condamnées à des peines de six mois de prison et quatre autres à trois ans.
Plusieurs établissements de la communauté LGBT ont été fermés.
On dénombre de nombreux passages à tabac et autres mauvais traitements. Des activistes des droits de l’homme ont également dénoncé l’application d’examens anaux forcés par les forces de l’ordre.
De nombreux mouvements internationaux de défense des droits de l’homme dénoncent depuis un certain temps l’attitude du gouvernement égyptien exigeant la fin de la répression. Les Nations Unies ont qualifié ces raids anti-homosexuels en Egypte ainsi que les violences semblables en Azerbaïdjan et en Indonésie de violation du droit international.
Cette opération coup de poing est le dernier exemple en date de la vague de répression envers les libertés politiques et sociales du gouvernement du président Abdel Fattah al-Sissi. On constate une véritable recrudescence des exécutions extrajudiciaires et des arrestations d’opposants politiques. Des centaines de sites internet ont également été fermés.
Selon les activistes des droits des homosexuels, cette campagne est une manière de détourner l’attention des problèmes économiques et politiques du pays.
En Egypte, la population est majoritairement conservatrice, rappellent les militants. Musulmans et chrétiens considèrent l’homosexualité comme un péché. 95 % des citoyens estimeraient que l’homosexualité est inacceptable, selon un sondage de Pew Research de 2013.
L’homosexualité n’est pas illégale mais les autorités s’en prend à cette communauté en s’appuyant sur une loi anti-prostitution des années 60 qui condamne la débauche, comportement considéré propre à l’homosexualité par les tribunaux.
Depuis quatre ans,  environ 550 personnes homosexuelles ont été arrêtées.

18 octobre 2017

Grande Bretagne : Un néo-nazi révèle qu’il est gay et juif

Classé dans : coming out,homophobie,infos,internationnal,justice — dominique @ 15:34

Kevin-Wilshaw-Le militant neo nazi Kevin Wilshaw vient de faire son coming-out  sur la chaîne anglaise Channel 4.
Aujourd’hui, il ne se reconnaît plus dans dans le mouvement suprématiste blanc.

« A une ou deux occasions récemment, j’ai été la cible de la haine du groupe de personnes à qui je veux appartenir, a-t-il expliqué lors de son intervention publique. Si vous êtes gay, c’est acceptable dans la société, mais avec ces groupes de gens, ce n’est pas acceptable (…) Quand j’étais suspecté d’être gay, j’étais victime d’abus. C’est vraiment égoïste de dire ça mais c’est vrai : c’est lorsque c’est dirigé contre vous que vous réalisez soudainement que ce que vous faites est mal ». La majorité d’entre nous serait pourtant à même de concevoir qu’être homosexuel et militer dans une organisation ouvertement homophobe n’allaient pas vraiment de paire.

Il a été une figure éminente du National Front, une organisation fasciste bitannique, depuis les années 1980, avant de rejoindre le British National Party.
Wilshaw affirme avoir été en contact avec des homophobes extrêmes pendant son engagement à l’extrême droite, et notamment David Copeland, le terroriste qui a tué trois personnes et blessé plus de 70 autres en plaçant une bombe dans le pub gay londonien Admiral Duncan en 1999.
Il désavoue aujourd’hui son passé en faisant son coming out en tant qu’homosexuel et en reconnaissant également des origines juives.
Kevin Wilshaw est d’origine juive, par sa mère, ce qui ne l’a pas empêché de prôner pendant de longues années l’extermination de la « race impure »
En Mars, il avait d’ailleurs été interpellé à la suite d’injures raciales.
Dès l’âge de 11 ans, il a suivi l’exemple de son père, « très à droite », et s’est alors intéressé au nazisme. A sa majorité, il s’est encarté au National Front, le FN britannique. En quelques temps, il est devenu au sein de ce parti l’un des plus hauts responsables. Las, le « conformisme » des idées et discours l’ont finalement rapproché d’un autre groupe de la mouvance ultra-nationaliste, à savoir le British National Party.
Son homosexualité semble être la cause profonde de sa tardive prise de conscience.
« Je veux nuire à ces gens qui propagent ce genre de conneries. Je veux leur faire mal, leur montrer ce que c’est de vivre dans le mensonge et d’être le réceptacle d’une telle propagande. Je veux réellement leur faire mal », explique-t-il.
Wilshaw précise aussi qu’il n’était pas le seul homme gay du mouvement néo-nazi.

Presse :Quand Hervé Mariton menace la liberté d’expression d’E-llico

Classé dans : justice — dominique @ 15:17

maritonLu sur E-llico.com
« Estimer – et écrire – qu’Hervé Mariton est un homme politique « homophobe » relève de notre liberté d’expression. Une assignation en justice d’E-llico par l’intéressé a tenté de restreindre cette liberté. Il s’est finalement désisté.
Dans le monde de la liberté d’expression se développe depuis plusieurs années des procédures dites « baillons » ; ces procédures ont pour objet d’intimider la personne poursuivie pour qu’elle ne puisse pas exprimer son opinion.
Le 27 juillet dernier, la rédaction a été assignée devant le tribunal de Valence à la demande d’Hervé Mariton pour l’avoir qualifié de « député homophobe » dans un article en date du 11 mai dernier dans lequel nous relations que ce dernier regrettait que la question de l’abrogation de la loi Taubira soit passée à la trappe chez Les Républicains lors de la campagne des élections législatives alors en cours.
Avec cette action judiciaire, Hervé Mariton, si prompt à crier à la censure lorsqu’il s’agit pour lui d’exprimer ses opinions, a cherché à nous faire taire.
Immédiatement, nous avons demandé à Me Caroline Mecary, avocate bien connue pour sa défense des familles LGBT qui est aussi une spécialiste du droit de la presse (elle a notamment défendu Esther Benbassa contre Marine Le Pen ou Vincent Placé contre Christian Vanneste) de prendre en charge notre défense.
Me Mécary a immédiatement constaté que l’assignation qui nous avait été envoyée était juridiquement nulle. En effet, Hervé Mariton considérait que le qualifier de député « homophobe » était une diffamation et en même temps une injure. Or, le droit de la presse est très rigoureux et la Cour de cassation annule les procédures lorsque le plaignant vise à la fois la diffamation et l’injure pour un même propos.
Une semaine avant l’audience, Hervé Mariton a renoncé à sa procédure et le tribunal de Valence a rendu un jugement le 16 octobre 2017 constatant la défection de l’ancien député (pour défaut de consignation).
Hervé Mariton a lutté bec et ongle contre l’ouverture du mariage civil et de l’adoption à tous les couples, c’est-à-dire qu’il a œuvré inlassablement pour maintenir une inégalité de droit entre les couples, en raison de l’orientation sexuelle desdits couples.
Il a eu de multiples prises de position publiques avec une opposition systématique à toutes les revendications des organisations de défense des droits des personnes LGBT et de leur enfants.
E-llico s’estimait donc fondé à qualifier Hervé Martion de « député homophobe ».
Aujourd’hui encore, s’il n’est plus député il demeure opposé avec virulence à l’ensemble des demandes d’égalité liées à l’homoparentalité (adoption, PMA, GPA). Ces questions constituent pour lui un cheval de bataille à telle enseigne qu’il reproche à sa formation politique (LR) d’avoir abandonné la revendication d’abrogation de la loi Taubira.
Refuser des droits aux citoyens homosexuels en leur en contestant d’abord l’accès puis en demandant ensuite à ce qu’on leur retire des droits acquis nous semble pouvoir être qualifié d’attitude homophobe.
Il ne peut y avoir deux poids deux mesures dans l’exercice de la liberté d’expression : aujourd’hui, la question concerne l’égalité des droits pour les personnes LGBT et notre média doit avoir le droit d’écrire – parce que la liberté d’opinion ne vaut pas qu’au bénéfice de certains – qu’Hervé Mariton a été un « député homophobe ».
Jacky Fougeray, rédacteur en chef d’E-llico
E-llico remercie Me Mecary qui a accepté de nous défendre et l’a fait avec compétence, rigueur et disponibilité.»

11 octobre 2017

Valence : un homme condamné à 3 ans de prison pour une agression sur un homosexuel

Classé dans : justice — dominique @ 6:54

justiceUn homme de 29 ans a organisé un traquenard le 29 septembre dernier sur les bords de l’Isère.
Apres avoir donnez rendez vous un personne rencontrée sur un réseau, il a poussé la victime , un homme de 53 ans, 20 mètres en contrebas dans un ravin au bord de l’eau. Le jeune homme a volé sa voiture et il est allé fouiller son appartement.
La victime , poignet cassé a dû rester toute la nuit dans les ronces pour ne pas tomber dans la rivière , ce sont des kayakistes qui l’ont aperçu le lendemain. L’organisateur du guet-apens a été identifié et interpellé en début de semaine et donc condamné ce mardi à Valence. Récidiviste de faits de violence et de vol il est parti en prison dès la fin de son procés.Il écope de 3 ans de prison dont un an et demi ferme.

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