18 juillet 2018

Benjamin Griveaux annonce un projet de loi sur la PMA avant la fin de l’année

Classé dans : homoparentalité — dominique @ 15:36

PMALe gouvernement présentera avant la fin de l’année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la PMA, qui sera débattu par le Parlement début 2019, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.
« Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l’année prochaine », a-t-il déclaré à l’issue du conseil des ministres.
Le représentant du gouvernement a souhaité « ne pas isoler » le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA), qui fait l’objet d’une proposition de loi attendue jeudi, des autres sujets abordés aux états généraux sur la bioéthique.
« Je comprends l’empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux, et ne pas l’isoler des autres sujets », a déclaré Benjamin Griveaux. « Il n’y a donc pas le début d’un commencement d’un mollissement du gouvernement sur cette question », a assuré le porte-parole.

Gérard Larcher contre une procédure accélérée concernant l’ouverture de la PMA

Classé dans : homoparentalité — dominique @ 15:32

gpaLe président LR du Sénat Gérard Larcher a affirmé mercredi son opposition à « une procédure accélérée » concernant la possibilité d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, soulignant que ce sujet « nécessite le temps, le sérieux ».
« Comme président du Sénat j’ai demandé au président de la République, je le dis publiquement, il n’est pas question d’une procédure accélérée », a déclaré Gérard Larcher sur franceinfo.
« Moi personnellement sur la PMA je veux voir dans quelles conditions elle devra s’exercer », a ajouté le président du Sénat, se disant par ailleurs « totalement hostile à la GPA » (gestation pour autrui), « parce que c’est une marchandisation ».
« Passer entre la victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde et les vacances d’été sur une proposition de loi, ça peut être une manœuvre », a estimé Gérard Larcher. « Ce sujet est tellement important, parce qu’il touche à des convictions, il touche à l’éthique, qu’il nécessite le temps, le sérieux et de prendre la distance nécessaire dans le respect des personnes et des couples, qu’il soient hétérosexuels ou qu’ils soient lesbiens ou les femmes célibataires », a-t-il souligné

12 juillet 2018

Le Conseil d’État propose un cadre en cas d’ouverture de la PMA aux couples de femmes

Classé dans : homoparentalité,infos — dominique @ 15:51

PMADouble filiation maternelle, remboursement par la Sécu: le Conseil d’État propose un cadre en cas d’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans pour autant se prononcer pour ou contre la réforme.
Ces propositions figurent dans une étude sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique, commandée par le Premier ministre Edouard Philippe et rendue publique mercredi.
Une large partie du rapport est consacrée à l’éventuelle ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, sujet qui déchaîne les passions.
Le Conseil d’État ne se prononce par pour ou contre mais réfléchit au cadre juridique d’une éventuelle réforme. « Le Conseil d’État ne prend pas parti, il n’a pas à choisir à la place du Parlement. Mais il présente toutes les options, celle qui consiste à ne rien changer (à la loi) et celle qui consiste à changer », a expliqué devant la presse le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre.
A l’appui de son raisonnement, le Conseil d’État souligne qu’ »il n’existe pas de droit à l’enfant » dont pourraient se prévaloir les pro-PMA. A l’inverse, rien ne prouve que « l’intérêt supérieur de l’enfant » serait forcément de naître dans une famille hétérosexuelle, comme l’assurent les anti-PMA. Décider ou non d’une réforme procède donc d’un choix politique.
Si le Parlement décide de permettre aux couples de femmes homosexuelles d’avoir recours à la PMA, la question de la filiation se posera. Le Conseil d’État propose de la régler par un mécanisme réservé à ces couples. Au moment de la déclaration de naissance, il faudra transmettre à l’officier d’état civil une « déclaration commune anticipée » rédigée devant notaire avant la PMA, afin « d’établir simultanément la filiation à l’égard des deux membres du couple ».
Aujourd’hui, quand un couple de femmes a recours à une PMA à l’étranger, la conjointe de la mère biologique peut adopter l’enfant après sa naissance.

10 juillet 2018

Israël : La GPA refusée aux couples homosexuels

Classé dans : homoparentalité — dominique @ 16:42

gpaLa commission du Travail, des affaires sociales et de la santé a amendé lundi un projet de loi portant sur les mères porteuses pour élargir l’éligibilité à la procédure aux femmes célibataires mais en refusant aux couples homosexuels le droit d’avoir des enfants par ce biais.
Selon le projet de loi actuel, les femmes célibataires dans l’incapacité d’avoir des enfants pour des raisons médicales auront dorénavant l’autorisation de faire appel à une mère porteuse. Jusqu’à présent, ce droit n’avait été accordé qu’aux couples mariés hétérosexuels.
Amir Ohana, député du Likud et homosexuel, a proposé un amendement pour inclure les couples de même sexe dans le projet, ce qui a été rejeté. Lors d’un échange rempli d’émotion, il a raconté à la commission les combats qu’il devait mener, à commencer dans sa propre famille.
Le député Itzik Shmuli (Union sioniste) a pour sa part dit à la commission que les discriminations qui nient aux couples de même sexe les mêmes droits sont « une insulte ».
« Je veux être père et je ne peux pas être père. Pour le devenir, je dois aller dans un pays étranger, payer 140 000 dollars et espérer que tout aille bien. Ma vie est remplie, mais il y a toujours quelque chose qui me manque et qui m’accompagne partout où je vais », a expliqué Shmuli.
« Nous sommes assez bons pour servir le pays mais pas pour être parents. C’est une situation qui est simplement discriminatoire, douloureuse, remplie d’insultes et de malhonnêteté. C’est mal ».
Le projet de loi a été adopté avec une majorité de 8 voix contre 4. Ceux qui ont voté en sa faveur sont les députés Eli Alaluf (Koulanou), Nava Boker (Likud), Avraham Neguise (Likud), Michael Michaeli (Shas), Yisrael Eichler (YaHadout HaTorah), Moti Yogev (HaBayit HaYehudi), Tali Ploskov (Koulanou), Akram Hasson (Koulanou).
Quatre députés ont voté contre : Yael German (Yesh Atid), Ilan Gilon (Meretz), et Michal Biran et Itzik Shmuli de l’Union sioniste.
Dans un échange cinglant, Biran a critiqué Alalouf pour son soutien apporté au texte.
« Je ne comprends pas comment vous pouvez vous montrer si lâche », a-t-elle accusé. « Comment pouvez-vous tendre ainsi la main à l’homophobie ? Les gens expriment de la haine, des incitations à l’égard des homosexuels et vous leur apportez votre appui par votre inaction ».
Le militant agissant dans la défense des droits de la communautés gay Oded Fried a fustigé le projet de loi, disant que « nous devons mettre un terme à ce mensonge connu sous le nom de loi sur les mères porteuses. C’est une loi contre les familles gay et contre le droit fondamental à fonder une famille ».
La constitution même de la coalition rend difficile l’adoption de lois en faveur des droits des homosexuels. Les partis religieux, qui s’opposent traditionnellement à de telles législations, détiennent un pouvoir significatif au sein de la coalition.
Le ministère des Affaires sociales avait annoncé l’année dernière son opposition à l’adoption par les couples homosexuels en Israël parce qu’elle placerait un « fardeau supplémentaire » sur les enfants.
Mais suite à la vive indignation qui avait suivi cette annonce, alors que des milliers d’Israéliens étaient descendus dans les rues de Tel Aviv pour protester contre ce qui, selon eux, était une politique discriminatoire, le ministère avait fait volte-face moins d’un mois plus tard et estimé que c’était le rôle de la Knesset de répondre à la question à travers une législation.

6 juillet 2018

Le Conseil d’état ne voit aucun obstacle juridique dans l’ouverture de la PMA à toutes les femmes

Classé dans : homoparentalité — dominique @ 17:53

PMALe Figaro a révèlé jeudi les conclusions d’un rapport du Conseil d’Etat sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes remis au Premier ministre ce vendredi.
Le Conseil d’Etat – chargé d’évaluer les conséquences juridiques d’une évolution de la loi – ne voit pas « d’obstacle juridique » à l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux femmes seules et aux couples de lesbiennes.
C’est clairement ce qui ressort des conclusions du rapport sur la révision de la loi de bioéthique qui est remis au Premier ministre Edouard Philippe ce vendredi et déviolé dès jeudi par le journal Le Figaro.
Chargé d’évaluer les conséquences juridiques d’une évolution de la loi, le Conseil d’Etat « ne signale aucun obstacle juridique à la PMA pour toutes ».
Le Conseil d’Etat recommande par ailleurs la prise en charge par la Sécurité sociale de toutes les PMA, même si elles ne sont pas réalisées pour des raisons médicales, afin de ne pas écorner le principe de solidarité. L’enjeu financier est jugé « relativement modeste ».
Dans ce document, le Conseil d’État propose plusieurs scénarios au gouvernement sur la question de la filiation pour les couples de femmes, dont la possibilité d’adoption de l’enfant par la mère d’intention, et la solution d’une « déclaration commune anticipée qui relierait directement l’enfant aux deux mères ».
Le Conseil d’Etat préconise par ailleurs de ne pas toucher aux principes de gratuité et d’anonymat du don de gamètes, et ce pour éviter l’émergence d’un « marché » contraire à l’éthique française.
La PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Mais Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’élargissement de la procédure aux couples lesbiens et aux femmes célibataires en déclarant souhaiter une « concertation apaisée » afin de tenter d’éviter la violente mobilisation qui s’était produite contre le mariage pour tous. 

4 juillet 2018

soutien massif de la communauté LGBT en faveur de la gestation pour autrui (GPA) et de procréation médicalement assistée (PMA)

Classé dans : homoparentalité — dominique @ 3:16

couple avec enfantUn sondage réalisé par l’IFOP pour l’Association des Familles Homoparentales (ADFH) révèle le soutien massif de la communauté LGBT en faveur de la gestation pour autrui (GPA) et de procréation médicalement assistée (PMA).
Pour l’IFOP, la part d’adultes affirmant une orientation sexuelle ou une identité de genre minoritaire s’élève à 4 millions dont 1,6 million d’homosexuel(le)s et 2,4 millions de bisexuel(le)s.
L’enquête met également en lumière l’adhésion massive de cette population aux revendications portées par les associations en matière de PMA et de GPA. 80% des personnes LGBT adhèrent au principe d’élargissement de procréation médicalement assistée aux couples de femmes homosexuelles. Un consensus partagé par l’ensemble de la communauté malgré des intérêts politiques opposés. « Si l’adhésion à cette idée est massive chez les LGBT proches des formations de gauche (83% chez les sympathisants LFI, 87% chez les sympathisants PS), elle est aussi largement soutenue par les LGBT de droite (66% chez les sympathisants LR, 74% chez les sympathisants FN). » Et cette décision ne fait pas seulement l’unanimité chez les minorités ! « Ce soutien n’a toutefois rien de spécifique aux minorités sexuelles : les deux tiers des Français soutiennent également la mesure qui constitue une des principales promesses électorales d’Emmanuel Macron » indique François Kraus, directeur du pôle genre et santé sexuelle de l’IFOP.
La gestation pour autrui est également une mesure fortement plébiscitée par les personnes LGBTI, « 71 % des personnes interrogées souhaitent que les couples d’hommes puissent recourir à la GPA » indique l’enquête. Ce chiffre vient contraster avec l’opinion du reste de la population française chez qui l’adhésion à cette mesure reste minoritaire (48%). « C’est le dernier sujet d’homoparentalité qui partage encore l’opinion » précise François Kraus, selon France Info. Si certaines décisions ne sont pas partagées par l’ensemble de la société les mentalités semblent progressivement évoluer en faveur des minorités !

2 juillet 2018

Tom Daley annonce son premier enfant avec son mari

Classé dans : homoparentalité,people — dominique @ 16:04

Tom Daley annonce son premier enfant avec son mari dans homoparentalité tumblr_inline_pb8v55mh2i1uj37u4_540Tom Daley et son mari Dustin Lance Black ont annoncé samedi la naissance de leur bébé, Robbie Ray, né le 27 juin via une mère porteuse américaine
« Bienvenue dans ce monde à notre petit Robbie Ray Black-Daley », a écrit Tom Daley samedi « Et merci à ceux qui ont contribué à réaliser notre rêve d’avoir une famille dans cette merveilleuse réalité.’ at’il ajouté.
Le second papa a publié une photo du nouveau né sur Instragram .
La naissance de Robbie Ray a été annoncée par les deux pères sur les médias sociaux, dans des messages qui ont été accueillis positivement sur Instagram, la plupart des commentateurs partageant le bonheur du couple lors de leur arrivée.
Mais de nombreux messages homophobes sont également apparus évoquant les caractère « contre nature de cette naissance ou accusant le couple d’effacer la mère porteuse de leur fils.
Tom Daley a obtenu deux médailles de bronze olympiques, ainsi que quatre médailles d’or aux Championnats d’Europe et aux Jeux du Commonwealth.

21 juin 2018

Seine-Maritime : la responsable du service adoption relevée de ses fonctions

Classé dans : homoparentalité — dominique @ 3:34

couple gay avec enfantLa responsable du service adoption de Seine-Maritime avait tenu des propos très controversés sur l’adoption par les couples homosexuels, estimant qu’ils ne pouvaient adopter que des enfants « atypiques ».
Ses propos, tenus au micro de France Bleu Normandie, avaient beaucoup choqué. Pascale Lemare, responsable du service adoption de Seine-Maritime, a été relevée mercredi de ses fonction « à titre conservatoire », a annoncé le département.
Interrogée sur le fait que des couples homosexuels avaient du mal à adopter, la responsable du service adoption de Seine-Maritime avait répondu qu’ »eux-mêmes sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d’enfants atypiques, un enfant dont personne ne veut ». « Il y a des gens qui ne veulent pas adopter des enfants trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands, handicapés… Ces enfants-là ils ont des perturbations qui ne sont pas recherchées, et c’est normal, par les couples », avait-elle poursuivi.
Et c’est donc tout naturellement, selon elle, que les couples homosexuels ont le bon profil pour recueillir ces enfants. « Si les couples homosexuels ont un profil, des attentes, ouvertes, ils peuvent très bien adopter un enfant », expliquait-elle, tout en rappelant la philosophie générale : « Ils ne seront pas prioritaires, mais ils ne sont pas exclus de l’adoption. »
Les associations LGBT avaient alors vivement réagi et le Défenseur des droits avait été saisi afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption du département

5 juin 2018

CJUE: Le mariage gay dans un pays est valable dans les autres

Classé dans : homoparentalité,infos,internationnal,mariage - union civile — dominique @ 17:23

Adrian_Coman_Clai_Hamilton_RomaniaLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans une décision historique, a jugé mardi que la Roumanie devait accorder un droit de séjour au mari américain d’un de ses ressortissants même si la Roumanie n’autorise pas le mariage homosexuel.
La validité du mariage entre l’Américain Clai Hamilton et le Roumain Adrian Coman en 2010 en Belgique s’impose à la Roumanie, a jugé la CJUE. Clai Hamilton doit être considéré comme l’époux d’Adrian Coman.
« Bien que les Etats membres aient la liberté d’autoriser ou non le mariage entre personnes du même sexe, ils ne peuvent faire obstacle à la liberté de résidence d’un citoyen de l’UE en refusant d’accorder à son époux de même sexe, ressortissant d’un pays qui n’est pas membre de l’UE, un droit dérivé de résidence sur leur territoire », déclare la CJUE dans son arrêt.
L’affaire est née quand Adrian Coman a voulu contester en justice une décision des autorités roumaines de limiter le droit de résidence de Clai Hamilton à un visa de trois mois, parce qu’il ne pouvait être qualifié d’époux.
« Ca a commencé en 2012, raconte Adrian Coman. J’étais sans emploi à Bruxelles après avoir travaillé au Parlement européen. Clairbourn et moi cherchions à vivre ensemble quelque part et la Roumanie était une option. Alors j’ai écrit un courrier au gouvernement roumain lui demandant si on pouvait vivre en Roumanie, comme le prévoit la directive européenne sur la libre-circulation et on a reçu une réponse négative. »
La question en jeu devant la CJUE à Luxembourg, saisie par Bucarest, n’est pas le mariage gay, qui n’est pas reconnu en Roumanie, mais bien la libre circulation.

30 mai 2018

PMA : des députés REM appellent à une légalisation pour toutes les femmes

Classé dans : homoparentalité — dominique @ 17:40

PMAUne cinquantaine de députés LREM ont appelé ce mardi 29 mai dans une tribune à Libération à légaliser la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes les femmes, célibataires ou en couple hétérosexuel ou homosexuel, « un engagement de campagne d’Emmanuel Macron », rappellent-ils.
« Alors que la consultation publique des états généraux de la bioéthique sur nos territoires a pris fin et que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’apprête à rendre son rapport, nous, parlementaires de la majorité, souhaitons rappeler notre attachement à l’extension de la procréation médicale assistée à toutes les femmes, célibataires, en couple hétérosexuel ou en couple lesbien », indique ce texte.
Parmi les signataires figurent des proches du chef de l’État, comme Guillaume Chiche, Sacha Houlié, Hugues Renson ou Aurélien Taché, ou encore des représentants de l’aile gauche du parti comme Matthieu Orphelin, Brigitte Bourguignon ou encore Laetitia Avia. 

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