15 novembre 2019

Les 20 ans du pacte civil de solidarité (PACS)

Classé dans : mariage - union civile — dominique @ 17:41

Les 20 ans du pacte civil de solidarité (PACS) dans mariage - union civile pacs-f05d6

Le Président Jacques Chirac a promulgué il y a vingt ans, le 15 novembre 1999, la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (dont l’abréviation est PACS ou pacs) : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » (Art. 515-1 du titre XII du livre Ier du code civil). C’était une proposition de loi qui fut votée par la majorité socialo-communiste de l’époque, en pleine cohabitation, sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui a fait beaucoup couler d’encre et qui a beaucoup mobilisé l’opposition pendant une année.

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