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13 novembre 2018

Une proposition de loi de députés LFI pour pousser le gouvernement à accélérer sur la PMA

Classé dans : homoparentalité,infos,politique — dominique @ 18:17

PMALa France insoumise entend rappeler au gouvernement ses engagements sur le calendrier du projet de loi sur la bioéthique…
La France insoumise veut mettre un coup d’accélérateur sur le projet de loi sur la bioéthique qui semble prendre du retard. Deux députés vont déposer, cette semaine, une proposition de loi sur l’extension de la PMA, la procréation médicalement assistée.
Cette proposition de loi, dévoilée ce mardi par Le Figaro, déjà signée par Bastien Lachaud et Danièle Obono, vise à « faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel ». Le texte de 12 articles,
une manière de rappeler à l’exécutif ses engagements, sera officiellement déposé cette semaine pour mettre la pression sur le gouvernement, selon La France insoumise.
La proposition de loi vise à ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA), « remboursée par la Sécurité sociale, à toute personne ayant un projet de parentalité et voulant en bénéficier », selon son exposé des motifs.
Les auteurs soulignent que le droit actuel instaure « une discrimination envers les femmes célibataires, les couples de femmes et les hommes trans qui pourraient bénéficier d’une assistance médicale à la procréation ».
La PMA est aujourd’hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles.
La majorité entend l’ouvrir aux couples de même sexe, ainsi qu’aux célibataires et aux hommes transgenres, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

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