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16 août 2018

Allemagne Le gouvernement adopte un projet de loi sur un genre « neutre »

Classé dans : infos — dominique @ 14:02

intersexeLe gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un « troisième genre » sur les certificats de naissance, faisant du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes.
A côté de « féminin » ou « masculin » pourra être mentionné la mention « divers » pour les personnes concernées, selon ce texte de loi qui doit encore être approuvé par la chambre des députés.
Le gouvernement de grande coalition entre les conservateurs d’Angela Merkel et les sociaux-démocrates applique ainsi une décision de la Cour constitutionnelle de 2017.
La plus haute juridiction allemande avait donné aux députés jusqu’à « fin 2018″ pour voter la légalisation d’un « troisième sexe ».
Jusqu’à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.
D’autres pays en Europe se sont aussi engagés sur la voie d’une reconnaissance d’un troisième genre comme les Pays-Bas ou l’Autriche.
En France, Gaëtan Schmitt, né « sans pénis ni vagin », s’est vu refuser par la Cour de cassation que la mention « sexe neutre » figure sur son état civil, dans un arrêt rendu en mai 2017.
« La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur », a justifié la Cour dans sa décision
La reconnaissance par le juge d’un « sexe neutre », que « ne permet pas la loi française », aurait en outre « des répercussions profondes sur les règles du droit français », construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait « de nombreuses modifications législatives », avait argué la plus haute juridiction française, qui a rejeté le pourvoi.
La requête du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans vivant dans l’est de la France, avait été acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance, puis rejetée en mars 2016 par la cour d’appel d’Orléans, qui avait alors craint de « reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».
Gaëtan Schmitt est né avec des organes sexuels indéfinis, ne permettant pas de le déclarer avec certitude « fille » ou « garçon ». La législation française incite les parents de ces enfants à choisir l’identité sexuelle de ces derniers au maximum deux ans après leur naissance.« 

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