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22 février 2018

La cour d’appel de Paris reconnait le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur qualifié de « pédé » par son employeur

Classé dans : infos — dominique @ 16:16

justiceLa cour d’appel de Paris a reconnu mercredi le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur qualifié de « pédé » par son employeur.
Absent une journée car souffrant, il avait reçu par erreur de sa patronne un sms le concernant : «Je ne le garde pas. Je ne le sens pas ce mec. C’est un PD, ils font tous des coups de pute ». Le lendemain, elle lui annonçait la rupture de sa période d’essai.
Lors de son jugement, le Conseil des prud’hommes de Paris n’a retenu que le caractère abusif du licenciement mais a jugé qu’il n’y avait pas de caractère homophobe.
«En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme PD employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles sans que cela ne pose de problèmes», écrit ainsi le Conseil des prud’hommes.
La cour d’appel de Paris a reconnu mercredi le caractère discriminatoire du licenciement de ce coiffeur, alors en période d’essai dans un salon parisien.
Cette décision finale infirme le jugement des Prud’hommes de 2015 et condamne le salon de coiffure à verser 12.500 euros au plaignant, notamment pour « préjudice moral résultant du caractère odieux et vexatoire de la procédure de rupture ».
Cette décision vient infirmer celle des Prud’hommes. Le jeune homme, qui s’estimait victime de discrimination liée à son orientation sexuelle, avait appris en décembre 2015 que le conseil de prud’hommes avait écarté cette charge, puisque « en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le terme de ‘PD’ employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe ».
Pour justifier sa décision, le conseil avançait qu’ »il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problème ». Une décision « scandaleuse » et « choquante » pour la ministre du Travail de l’époque, Myriam El Khomry. 

3 réponses à “La cour d’appel de Paris reconnait le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur qualifié de « pédé » par son employeur”

  1. dominique dit :

    Bravo à La Cour d’appel! Une décision qui ,j’ espère fera jurisprudence!

  2. momon dit :

    Oui, bravo ! Malheureusement non, Dodo, un jugement de tribunal de 1er et 2e instance ne peut faire jurisprudence, seul peut faire jurisprudence un arrêt de la cour de Cassation. Aucune cours d’appels hors celle de Paris n’est tenue de suivre et appliquer un même jugement, elle sont libres de leur décision, principe fondamental du droit Français. Seul un arrêt de la cour de Cassation force les juridiction de 1er et 2e instance à appliquer et suivre ledit arrêt, encore qu’elles sont toujours libre de ne pas suivre. En ce cas les différentes décisions seront cassées les unes après les autres, entraînant que la cour de Cassation se réunira en Assemblée plénière pour juger le cas, qui le sera pour le fond et la forme (la cour de Cassation en simple ne juge que sur la forme, c’est-à-dire sur le droit). Là, on aura une jurisprudence. Il est vrai que l’on entend souvent venant de la part des journaliste et politique cette phrase, ah, ce jugement va faire jurisprudence, bah non ! Interrogation écrite demain…

  3. dominique dit :

    En effet, j’ai trop vite réagi sans réfléchir !En matière de jurisprudence ,il y a de quoi vérifier, consulter des spécialistes! Merci momon!

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