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13 janvier 2018

la condamnation pour « provocation à la haine ou à la violence » de Christine Boutin annulée

Classé dans : justice — dominique @ 15:00

justiceLa Cour de cassation a annulé mardi 9 janvier la condamnation pour « provocation à la haine ou à la violence » de l’ancienne ministre Christine Boutin, qui avait affirmé que « l’homosexualité est une abomination » dans un entretien à la revue Charles, paru en avril 2014.
Christine Boutin y affirmait : « L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n’est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné ».
L’ancienne ministre avait été condamnée à 5 000 euros d’amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour « provocation publique à la haine ou à la violence », une décision confirmée en appel le 2 novembre 2016, rappelle l’AFP. Elle avait également été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et l’Inter-LGBT qui s’étaient constituées parties civiles.
Christine Boutin avait formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a donc annulé cette condamnation, sans ordonner de nouveau procès.
La haute juridiction a estimé que « le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles ». Dans un communiqué (9 janvier), l’association Mousse revient sur ce qu’elle appelle un « arrêt alambiqué ».
Selon l’arrêt de la cour de cassation, « les propos de Christine Boutin étaient bien pénalement répréhensibles sur le fondement de l’injure, car ils étaient « outrageants ». Mais les propos n’étaient pas suffisamment explicites pour constituer un appel à la haine ou à la violence », explique l’association.
« En d’autres termes, si les associations LGBT avaient agi sur le fondement de l’injure et non sur le fondement de l’incitation à la haine et à la violence, Christine Boutin aurait été condamnée », considère maître Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.
source : www.seronet.info

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