24 décembre 2015

Italie : L’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère confirmée en appel

Classé dans : homoparentalité — dominique @ 17:14
 Une cour d’appel italienne a confirmé l’adoption d’une petite fille par la compagne de sa mère biologique a annoncé l’association Famiglie arcobaleno (familles arc-en-ciel).
 Cette décision fait suite à « plusieurs décisions concordant toutes avec la reconnaissance du droit primaire de nos enfants à se voir reconnaître en droit les deux mamans ou les deux papas qui les élèvent », a salué dans un communiqué Marinella Grassadonia, présidente de l’association.
 Membres de Famiglie arcobaleno, les deux mères, mariées à l’étranger, vivent à Rome depuis 2003. L’une des deux a conçu la fillette par insémination artificielle à l’étranger et en août 2014, le tribunal des mineurs de la capitale avait autorisé l’autre à adopter l’enfant, mais le parquet avait déposé un recours.

 En première instance comme en appel, les juges ont appliqué une disposition du droit italien sur l’adoption visant à préserver « l’intérêt supérieur et prééminent de l’enfant à maintenir un rapport d’affection et de cohabitation déjà consolidé dans le temps », selon l’avocate du couple citée par la presse.
 Depuis la décision de 2014, plusieurs tribunaux italiens ont autorisé des adoptions similaires, ou reconnu des liens validés à l’étranger. Un tribunal turinois a ainsi reconnu en janvier qu’une femme mariée puis divorcée en Espagne était autant que son ex-compagne la mère de l’enfant biologique de cette dernière.

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