Mariage pour tous: L’UMP lance une pétition pour un référendum
| La PMA ne figure pas dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, en discussion à l’Assemblée, mais cette question sera abordée dans un futur texte sur la famille. La plupart des constitutionnalistes estiment que la Constitution ne permet pas d’organiser un référendum sur une question telle que le mariage homosexuel. Selon l’article 11 de la Constitution, le chef de l’Etat peut en effet soumettre à référendum un projet de loi touchant à « l’organisation des pouvoirs publics » ou aux « réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ». Un argument réfuté par l’UMP. |











ils peuvent toujours espérer le référendum est impossible