Mariage pour tous: L’UMP lance une pétition pour un référendum

L’UMP a lancé ce jeudi une pétition pour exiger un référendum sur le projet de mariage homosexuel, au lendemain du rejet à l’Assemblée d’une motion allant dans ce sens.  «Alors que plus d’un million de personnes ont manifesté leur opposition au projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, François Hollande et le Parti Socialiste refusent toute discussion.  Nous demandons solennellement à François Hollande de consulter les Français par référendum sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.»Selon la pétition, la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes va être mise en place et conduira à « poser la question de la gestation pour autrui », donc des mères porteuses, pour ne pas discriminer les couples d’hommes.

La PMA ne figure pas dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, en discussion à l’Assemblée, mais cette question sera abordée dans un futur texte sur la famille.  La plupart des constitutionnalistes estiment que la Constitution ne permet pas d’organiser un référendum sur une question telle que le mariage homosexuel. Selon l’article 11 de la Constitution, le chef de l’Etat peut en effet soumettre à référendum un projet de loi touchant à « l’organisation des pouvoirs publics » ou aux « réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ». Un argument réfuté par l’UMP.